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281 résultats pour « MONTRAVERS ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd58014677427818

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

37/98/CE du 22 juin 1998, 1383 et 1384 du Code civil, 2, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilbert X..., ès

Source officielle

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CC

cr

613725b7cd5801467741fff1

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

civiles, la société Devancey étant déclarée civilement responsable ; "aux motifs qu'il convient tout d'abord de rappeler que, saisis, le 31 octobre 1995 d'une plainte de Jean-Claude Y... agissant ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

administrateur provisoire Me Didier SEGARD Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Guillaume BRILLATZ substituant Me Thierry MONTERAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07320cdc6046d476948dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Depuis 1976, la société [V] a commercialisé les matériels agricoles fournis par la société [D] et réalisé pour le compte de cette dernière des prestations de montage.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS un préjudice qui sera réparé par l’allocation d’une somme de 1.000.000 F CFP à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04634cdc6046d4709cb99

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[B] [P] a fait assigner la société Allianz Iard ès qualités d’assureur du véhicule de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03935

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

H... comprenait la problématique des montages d'opération et que CFA, et donc indirectement la [...] n'avaient donc pas intérêt à se montrer trop regardants sous peine de déstabiliser les ''relations et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 12 mars 2025, L'Entrepôt déclarait sa créance de 13.500 € auprès de Maître [W] ès qualité.

Source officielle
CC

comm

6137244ecd580146774146a9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

à la société CEI des attestations de complaisance garantissant sa capacité financière en vue d'obtenir les autorisations requises, pour n'avoir pas exécuté ensuite l'engagement pris de réaliser le montage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427450

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

actes (factures de 600 000 francs tantôt "agrumes", tantôt outillage) révélaient encore sa mauvaise foi ; "et aux motifs adoptés que l'examen du grand livre Client dans les comptes de la société montrait

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CC

cr

61372627cd580146774235a7

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henry Y..., Pascal Z... et Lucie Z..., solidairement avec des tiers, à payer à Me D..., ès

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TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions en vue de l'audience du 17 mars 2026, Mme [T] [W], agissant ès qualités de liquidatrice de la S.C.I.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire-liquidateur de la société [D] et attraite à ce titre, n'était ni présente ni représentée, et n'a pas déposé d'écritures dans cette affaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07312cdc6046d4769481a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [E] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [A] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillants SELARL [1], prise en la personne de Maître [K] [U], ès-qualité

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CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

du crédit ; qu'ils avaient signé un compromis de vente le 15 février 1990 et l'avaient dénoncé le lendemain ; que Dominique L... leur ayant précisé que c'était impossible il les avait rencontrés et montré

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CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès-qualités de mandataire liquidateur de la E.A.R.L.

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CC

cr

6079a8759ba5988459c4d560

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

que Robert X... l'a fait déshabiller en vue de déterminer, selon ce dernier, un sport adapté à sa morphologie ; qu'il l'a également un autre jour, mis sur ses genoux, lui a chatouillé le ventre, et montré

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CC

cr

61372621cd58014677423307

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

thalassothérapie, il lui était impossible de s'y rendre ; qu'il reconnaît s'être uniquement acquitté auprès de l'hôtel des frais accessoires (téléphone et bar) ; que si, à l'audience de la Cour, Roger Y... s'est montré

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa9

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

(05), et que le siège de la société était situé à Voreppe, la cour d'appel qui n'a pris en considération que le siège social de la société et non l'établissement, de Montmaur, a violé le texte susvisé

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TJ

4ème Chambre civile

69d80e74cdc6046d47b0a7dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [G] et la SELARL [Y] & Associés, représentée par Maître [Y], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.

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