rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'AGS UNEDIC CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Montravers

[I] [J], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Pass'Travel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Montravers Yang Ting, société d'exercice libéral à

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ Rôle N° 12/11954 SELARL [U] [P] C/ [X] [O] SAS BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL (BKI) SELARL MONTRAVERS

sociétés POSTO 29, LLOYD’S INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société POSTO 29, PROMEGE INGENIERIE, SMA SA en qualité d’assureur de la société PROMEGE INGENIERIE et de la SCCV 51 AUBRAC, MONTRAVERS

d'œuvre, location de matériels de chantier, et désigné la SELARL AJILINK [V], en la personne de Maître [F] [V], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SELARL MONTRAVERS

civile des procédures collectives a constaté l'absence de passif et prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la société, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MONTRAVERS

d'assureur de la société eau air system, à la société Axa France Iard, à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers

MONTRAVERS YANG TING Association ASSOCIATION MARTINIQUAISE D'ÉDUCATION POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour

Me Claire COLOMBEL de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Représentée par Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 SELARL MONTRAVERS

[J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jan-Marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat postulant Représenté par Me Stephen MONTRAVERS

DEMANDERESSE La SELARL MONTRAVERS [E] en la personne de Me [G] [E] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société S.A.S.

A..., représenté par Me Montravers, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre par le

cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Net Caraïbes Martinique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Montravers

[S] [E] et Mme [G] [E] de leur demande d'injonction envers la société Montravers Yang Ting es qualités de liquidateur de la société Liberty Car ; - debouté M.

2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/11689 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE A LA REQUETE Me [M] [L] (SELARL MONTRAVERS

Représentant : Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse à l'incident et intimée

réplique, enregistrés les 1er décembre 2020, 5 septembre 2021 et 24 janvier et 1er février 2022, la société par actions simplifiée Institut supérieur de naturopathie (SAS ISUPNAT), représentée par Me Montravers

N° RG 22/03960 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEG AFFAIRE : [Y] [X] SCP [P] Représentée par Monsieur [W] [P], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur [Y] [X] S.C.P MONTRAVERS