SIXEL 3, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°533 592 739, dont le siège social est sis 32 Route de Tiquetorte - 33480 MOULIS-EN-MEDOC - 33480 MOULIS-EN-MEDOC représentée par Me Eric SIMONNET, avocat

Commerciale ARRET N° DU : 13 Octobre 2004 N : 03/03031 TF Arrêt rendu le treize Octobre deux mille quatre Sur APPEL de deux décisions rendues les 13.03.2003 et 27.11.2003 par le Tribunal de commerce de Moulins

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Vincent

Vincent X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Traber, de Me Vincent, avocat de M. Schwoerer, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Trigny, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A...,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° Z 07-43.681 par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour la société Ankara.

CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7C -ALF- [W] [T] / [F] [J] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MOULINS

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

Mansat-La-Courrière (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 18/ de la Société générale, prise en son agence de Moulins

Les terres agricoles de Mr [N] sont exploitées par le Gaec du Vieux Moulin.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vincent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

d'assainissement du bassin cannois (SIABC), comme autorisant le délégataire à percevoir le produit de la " part fonctionnement " des contributions dues par les communes du Cannet, de Mandelieu-la-Napoule, de Mougins