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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240125
9 août 2006
9 août 2006
Mahamadou A, qui vit en France depuis 1967, ainsi que son fils Boubou A, sont tous deux atteints d'une grave affection pulmonaire qui les empêche de voyager ; que, par suite, et nonobstant la circonstance
Source officiellePCP JCP fond
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23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIDIBE Mahamoud Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURGEOT Olivier Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101308
5 novembre 2014
5 novembre 2014
D... et de Monsieur Mamoudou D..., témoignages datés du 21 octobre 2012, qui déclarent avoir vu Madame A... dans Reims avec son copain, sans aucune précision permettant de dater ces rencontres.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602898_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, au bénéfice d’une délégation de signature consentie par arrêté de la préfète de l’Isère du 16 février 2026, régulièrement publié.
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f9454f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 570, Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU
Source officielleChambre Sociale
63a4016e3f67e905df3d28e3
16 mai 2022
16 mai 2022
PRIMOCASH [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mahamadou TANDJIGORA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANTE Madame [K] [C] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601088_20260216
16 février 2026
16 février 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation de signature consentie par l’arrêté du 15 septembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601015_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 15 septembre 2025, régulièrement publiée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310141
22 mars 2018
22 mars 2018
Mahamadou X..., 6°/ M. A... X..., 7°/ Mme Hawa X..., 8°/ M. B... X..., représenté par sa mère Mme Téné X..., 9°/ M. C... X..., représenté par sa mère Mme Téné X..., 10°/ Mme D...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2431688_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L. 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 11 février 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Mahamdou
Source officielleChambre des Rétentions
687732ee7032dd17d194ba9d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[M], né le 26 octobre 2003 à [Localité 1] (Algérie) - [O] [G], né le 26 octobre 1999 à [Localité 1] (Algérie) - [X] [P], né le 26 octobre 2002 comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01292_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A se disant Mahamadou B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511105_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait à cette fin et à compter de cette date, d’une délégation consentie par la préfète de l’Isère par arrêté du 15 septembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512494_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation consentie par la préfète de l’Isère par arrêté du 15 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600539_20260213
13 février 2026
13 février 2026
actuellement en possession d’un titre de séjour ayant expiré le 28/06/2025 pour lequel elle a demandé le renouvellement le 04/10/2025 ; en outre, je réside à Mayotte avec sa tante paternelle, ZALIHATI Mahamoud
Source officielle8ème Chambre
67eede57b848dd6814c610ec
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 9], Représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [F] [V], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Mahamoudou
Source officielleChambre des Rétentions
6a113801cdc6046d47a65ef2
22 mai 2026
22 mai 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0a8
24 avril 2025
24 avril 2025
Ayant pouravocat Me Mahamadou KANTE, membre de la SELARL BAUR et Associés, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [C] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] [Adresse 6] [
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600356_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 15 septembre 2025, régulièrement publié.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00314
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Mahamadou X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 9 octobre 2012, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation
Source officiellePage 12 sur 16