[G] [S] du chef d'usage de téléphone tenu en main par conducteur de véhicule. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

[B] [T] du chef d'usage de téléphone tenu en main par conducteur de véhicule. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

sur sa tête comme pour dormir et après quelques minutes, Mme A... se rendait compte qu'il avait posé son autre main sur son sexe ; qu'elle remuait, en vain, et repoussait donc cette main ; quelques instants

deux coups ont atteint l'abdomen d'Agnès Z... et ce alors qu'elle se trouvait à terre ; la lame s'est brisée sur le short en jean de la victime, occasionnant à Farid A... de sérieuses blessures à la main

-Y... à leurs torts partagés ; alors qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions de Mme X..., si son état de santé gravement déficient, établi par maints certificats médicaux, ne constituait

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1994 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, a condamné le premier à une amende de 20

de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui a prononcé sur les intérêts civils, après leur condamnation du chef de marchandage et fourniture illégale de main

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 5 août 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire sous l'accusation de

le moyen unique : Attendu que, de juillet 1996 à juin 1998, la caisse primaire d'assurance maladie a remboursé, pour un montant total de 571 419 francs, à l'Etablissement de transfusion sanguine Maine-Normandie

édition de Valence du lendemain, le Dauphiné Libéré a retranscrit cette information en l'accompagnant d'une photographie ; qu'estimant que la publication de cette photographie sur laquelle apparaît la main

il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats ni de l'arrêt que le président a averti, avant la fin des débats, l'accusé et son conseil de son intention de requalifier le fait de vol à main

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 septembre 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et emploi de travailleurs

autrement, la cour d'appel a méconnu la règle "fraus omnia corrumpit" et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'acte dont se prévalait la CGI ne comportait pas seulement de la main

d'irrigation ; que le trésorier d'Eauze (le trésorier), agissant en qualité de receveur de l'association, a notifié le 20 janvier 1998, à l'entreprise, l'émission d'un avis à tiers détenteur entre les mains

unilatéral en une convention irrévocable, constitutive d'un pacte sur succession non ouverte et qu'encore, la présence sur l'écrit établi le 4 février 1968 des mentions et signatures étrangères à la main

l'employeur subrogé ; que devant la cour d'appel de renvoi, la caisse a soutenu, à titre subsidiaire, que la prescription biennale ne pouvait atteindre les indemnités journalières versées entre les mains

que les attestations qu'ils produisent émanant de voisins ne portent pas sur les faits eux-mêmes ; que le certificat médical produit par Soraya X... faisant état d'une impotence fonctionnelle de la main

Marie-Josée épouse X..., contre l'arrêt n 159 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage

Marie-Claude, épouse Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1992, qui, pour marchandage, participation à une opération de prêt de main

Il résulte de ce qui précède, que la cour d'appel a jugé à bon droit que l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et d'un marchandage ne pouvait être retenue. 8.