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DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2503136_20251010
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503746_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_24NC02643_20250207
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516999_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 20 novembre 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part l’a obligé de quitter le territoire français sans délai et
2ème chambre
DTA_2501920_20260112
A... représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision, par laquelle le préfet de l’Aube a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25NC02402_20260109
9 janvier 2026
C... a indiqué souhaiter être assisté par Me Mainnevret.
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb9
12 décembre 2008
C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE MAIFFRET Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE HULLOT Grosse délivrée le : à : MAYNARD BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
3ème chambre
DTA_2503082_20260203
3 février 2026
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée le 16 mai 2025 ;
DTA_2503830_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 novembre 2025 par
DTA_2301230_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Mainnevret, représentant M.
DTA_2302659_20231206
6 décembre 2023
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00566_20260424
24 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés
DTA_2402723_20241114
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 octobre
DTA_2503083_20250919
19 septembre 2025
C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
DTA_2503548_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2500592_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2302839_20231226
26 décembre 2023
B C, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2302849_20231226
1ère chambre
DTA_2302015_20240530
30 mai 2024
C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2201410_20230202
2 février 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
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