santé prévoyance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société O.G.A-IG, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 4°/ à la société Le Crédit malin

/50477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBR42 N° : 6-CH Assignation du : 26 Décembre 2025 13 Janvier 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik

MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie MALOT

strictement nécessaire à son départ; que l'Administration ayant justifié sa demande de prolongation par le projet de rapatrier l'intéressé par l'avion qui, le 30 août 1996, était en partance pour le Mali

responsabilité, ayant pour objet l'achat de valeurs mobilières pour la somme totale de 2 838 873,33 euros auprès de sociétés domiciliées en Roumanie, en Bulgarie, en Pologne, en République tchèque et à Malte

le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil a confié au conseil départemental des Côtes d'Armor [U] [L], se disant né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Mali

des navigations Novorossiysk, d'une cargaison d'orge vendue le 26 mars 1990, aux conditions "FOB", par la société Comptoir européen des céréales àl'organisme soviétique Exporthkleb, la société des Malteries

FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 19/07073 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGEY [E] [P] C/ Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE

[C], se disant né le 23 octobre 2005 à Payes (Mali) et mineur isolé, avant de se dessaisir au profit du procureur près le tribunal de grande instance de Quimper. 2.

D'autre part, il justifie du décès de son père au Mali en 2016 et soutient que plusieurs membres de sa famille résideraient en France.

qui s'étaient engagées à faire leur affaire personnelle du règlement des suspens de négociation régulièrement enregistrés et subsistant au 31 août 1990, (les boni éventuels leur restant acquis et les mali

qui s'étaient engagées à faire leur affaire personnelle du règlement des suspens de négociation régulièrement enregistrés et subsistant au 31 août 1990, (les boni éventuels leur restant acquis et les mali

qui s'étaient engagées à faire leur affaire personnelle du règlement des suspens de négociation régulièrement enregistrés et subsistant au 31 août 1990, (les boni éventuels leur restant acquis et les mali

qui s'étaient engagées à faire leur affaire personnelle du règlement des suspens de négociation régulièrement enregistrés et subsistant au 31 août 1990 "les boni éventuels leur restant acquis et les mali

qui s'étaient engagées à faire leur affaire personnelle du règlement des suspens de négociation régulièrement enregistrés et subsistant au 31 août 1990 (les boni éventuels leur restant acquis et les mali

qui s'étaient engagées à faire leur affaire personnelle du règlement des suspens de négociation régulièrement enregistrés et subsistant au 31 août 1990, "les boni éventuels leur restant acquis et les mali

[I] [Z], demeurant 60/62 rue Lhomond 75005 PARIS, ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats

qu'un seul témoin a déclaré avoir reçu des instructions pour détruire uniquement les médicaments périmés ; que de plus, plusieurs témoins ont indiqué ne pas être au courant de la destruction de cette mallette

CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement du 8 juillet 2006, à bord du navire "Alger" ; que la cargaison a été transbordée lors d'une escale à Malte

DBS Belgique, devenue la société de droit belge Security DBS Belgique, avec reprise de son ancienneté dans le groupe, comme lieu de résidence l'Italie et comme lieux d'affectation l'Italie, la Grèce, Malte