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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2317985_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406787_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212740_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mouyecket Malonga, substituant Me Traore, représentant Mme A, qui insiste sur l'urgence qui s'attache à la suspension de la décision contestée
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c414be
8 janvier 1974
8 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE ISSADJEE MOULA ALADINE, NE A MAJUNGA, LE 9 MARS 1913, SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007844999
10 mars 1995
10 mars 1995
tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande du CLUB HOTELIER STEPHANOIS tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré le 20 juillet 1988 par le maire de Saint-Etienne à la société Mahonia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513145_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109321_20240830
30 août 2024
30 août 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910966_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908256_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106200_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2000285_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006300_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508882_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303775_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207656_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203034_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206321_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205683_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205998_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512236_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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