André YC..., demeurant ..., 36°/ de M. Georges YB..., demeurant ... à boeuf, 59163 Condé-sur-l'Escaut, 37°/ de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1989, qui, pour exercice illégal de la profession d'expertcomptable ou de comptable agréé, l'a condamné à

André X..., gérant du restaurant camping, caravaning "Le Gatinié", sis aux Aires, Bedarieux (Hérault), et demeurant actuellement au manoir de Gravezon à Lunas (Hérault), en cassation d'un jugement rendu

André, D...

rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de : 1°/ La société anonyme GROUPE DROUOT, compagnie d'assurances dont le siège social est ..., 2°/ Monsieur André

André Y..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., 4 / M. Xavier Y..., demeurant ..., venant tous aux droits de M.

Charles, André X..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant 14, passage de l'Observatoire, 39400 Morbier, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Besançon

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 1 ) la SCP Gilibert, dont le siège est ... (6e) (Rhône), prise

André A..., demeurant quartier Saint-Antoine, L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 2 / M.

André ZW..., demeurant ... Bellevue (propriétaire des appartements n° 28 et 29, Nautide 1), 54°/ Mme Annie, Jacqueline, Madeleine YS..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., Charles, Alfred, André C..., 2°/ Madame Danièle, Henriette K..., épouse

André X..., gérant de la société à responsabilité limitée Sofracep, ayant siège à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), zone industrielle, secteur D, allée des Maçons, en cassation d'une ordonnance n

février 1995, le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, a autorisé la SA B... à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière située sur la commune de Mathay, au lieu-dit "Sous Combe André

André X..., demeurant au quartier du Jas à Dieulefit (26220) ; M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Madeleine, Jeanne, Marie Y..., 2 / Mme Georges Z..., 3 / Mme Andrée

Fernand Clerico, 38 / de la société Renault, dont le siège est anciennement route nationale 6, Km 400, 71000 Macon et actuellement 52, avenue Bohlen, 69120 Vaulx-en-Velin, 39 / de M.

A l’audience, la SARL André Lamour et fils et la SAS Vasseur services ont formulé protestations et réserves sur la demande d’expertise sollicitée par la SARL Aux chalets d’Achille.

transporter de Saint-Etienne (France) à Rainham (Angleterre) 129 rouleaux de tissus expédiés par la société MATHIEU BALAS et que ces rouleaux n'ont jamais été livrés à leur destinataire, la société ANDRE