à Mme Y..., son épouse, une pension alimentaire, alors que la cour d'appel, qui a relevé que Mme Y... reconnaissait avoir travaillé comme secrétaire du curateur de la faillite de la société dont son mari

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 1996) qui a prononcé le divorce des époux aux torts du mari

X... à lui payer les sommes de 20 695 francs représentant la moitié des travaux payés par la communauté pour l'immeuble propre du mari et celle de 4 000 francs représentant la moitié de la somme payée

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à l'autre ; qu'en se fondant pour prononcer le divorce sur des pièces invoquées par Mme

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser une prestation compensatoire à l'épouse sous la forme d'un usufruit viager, alors que, d'une part, en tenant compte d'une éventuelle récompense

Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fréjus, 21 février 1991) d'avoir écarté sa demande de sursis à statuer et de l'avoir condamnée, comme ayant cause de son mari

cas où ils auraient fait procéder à cette inhumation ou à cette incinération avec une hâte suspecte, refusé l'autopsie ; qu'en imposant à Mme Annick X... la preuve de l'imputabilité de la mort de son mari

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé sur la demande reconventionnelle de la femme le divorce des époux X... aux torts du mari

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en omettant de constater que la faute imputée au mari aurait constitué une violation grave

-Y... aux torts du mari, alors que, d'une part, en omettant de préciser sur quelles attestations elle se fondait pour retenir que M.

dans ses écritures d'appel, Mme Y... faisait valoir que les conclusions conjointes, au vu desquelles le Tribunal avait statué, étaient entachées d'un vice de consentement, ayant "été dupée par son "mari

30 août 1991 ; qu'elle a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds) la réparation des préjudices en résultant tant pour elle-même que pour son mari

Marc L., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Maria, Léna A., épouse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

T., dentiste réputé, ayant du propre aveu de l'épouse une situation matérielle équivalente à celle de son mari; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas déduit des termes constants

demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que "le prix partiellement acquitté l'avait été apparemment de deniers commune provenant de l'activité artisanale du mari

(conclusions signifiées le 8 juin 1993, pages 4 et 5, et conclusions signifiées le 24 décembre 1993, pages 4 et 5) que celle-ci se prévalait de la faute commise par son mari en procédant à des prélèvements

, sans tenir compte du fait que, comme elle l'admettait elle-même dans ses écritures et comme le faisait valoir l'employeur dans les siennes, la salariée ne travaillait ni le lundi après-midi, ni le mardi

réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à un certain montant l'indemnisation du préjudice économique et matériel subi par Mme Y... du fait du décès de son mari

fait grief à l'arrêt rectificatif attaqué d'avoir dit qu'en réparation de l'omission matérielle affectant l'arrêt du 29 novembre 1990 qui a prononcé la séparation de corps des époux X... aux torts du mari

-Y... à conserver postérieurement au divorce l'usage du nom de son mari, dans, et à l'occasion de l'exercice de sa profession, alors, selon le moyen, que si une épouse médecin, exerçant à titre libéral