Marc X..., représentant des créanciers, 2°) la SCI Les Gueulards, dont le siège social est ...

d'évaluer la nature, la consistance et le montant des prestations qu'elle a réalisées en exécution du lot n° 1 du marché public de travaux conclu avec la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence

Dans le cadre d'un contentieux tendant au règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité

Par un arrêt n° 16MA04379 du 30 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Vendasi, annulé ce jugement ainsi que le marché en litige, et ordonné une expertise aux

[N], ès qualités, de la société Ristor France Marseille, M.

Pierre Y..., demeurant 28 bis, Parc de Montretout à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), et actuellement les Muscadelles, chemin du Plan de Lorgue à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Francine

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026 Entre Société [H], 72 bis rue Perrin Solliers - 13006 MARSEILLE

Par un jugement n° 1708898 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a résilié ce marché à compter du 11 mars 2020 et a condamné la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de

Z... les fonctions de gérant, statut cadre, Mme Z..., dont le contrat de travail était lié à celui de son mari, celles de caissière comptable ; qu'ayant refusé leur mutation à Marseille, l'employeur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Marseille

de la procédure et les débats ont établi que Medhi Y..., qui circulait à bord de son véhicule Citroën ZX n° 442 QL 13 a quitté un stationnement pour s'engager sur le boulevard Françoise Duparc, à Marseille

San Marco, demeurant ... ; M. San Marco demande l'annulation de la décision en date du 25 juin 1991 par laquelle le tribunal administratf de Marseille a autorisé M.

(Bouches-du-Rhône), 4°/ de Mme Jeanine X..., demeurant à Marseille 12ème (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de M. Marc Z..., demeurant Les Primevères, ...

en date du 24 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00234.

absences répétées et manque de résultat au niveau de la production ; qu'ayant contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale, il a été débouté de sa demande d'indemnité par jugement du 30 mars

Par une ordonnance du 6 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a fait droit à cette demande.

donadille 13013 MARSEILLE représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] 10 rue Winston Churchill 13200 ARLES représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Groupe Cahors, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-16.655 contre l'ordonnance rendue le 25 mars