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Salah X..., exerçant à l'enseigne IRENOV, des travaux relatifs à l'édification d'un mur coupe-feu et de murs de locaux techniques ; qu'un devis a été établi le 26 juin 2000, la fin des travaux étant prévue

N..., Mme O..., veuve P..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seule héritière de son mari décédé M. P..., Mme Q..., et M.

de soutènement du lot n° 63 ; de leur donner acte de ce qu'ils acceptent que l'indemnisation des réparations de leur mur de soutènement soit réglée entre les mains de l'ASL qui en a fait l'avance pour

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L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 mars 2026.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noga Hôtels Cannes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

[S] une mission d'assistance du maître d'ouvrage lors de la mise au point et de l'exécution du marché pour toutes les questions techniques notamment en ce qui concerne les préconisations du fabricant,

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X... se devait de remettre à ses gérants une machine à café en état de marche et de supporter les frais de révision, de sorte que le coût de réparation ne pouvait venir en déduction de la caution si bien

lui verser la somme de 1 242 383 euros hors taxes, soit 1 490 859,60 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires au taux de 7,05 % et de leur capitalisation, au titre du solde d'un marché

Des décrochements de façade sont autorisés aux étages sur une profondeur maximale d'1 mètre à l'intérieur de la marge de recul.

si désormais je suis persuadé que c'est mon épouse qui a provoqué le coup mortel de Lubin, c'est parce que je sais ce que j'ai fait et ce que je n'ai pas fait... " ; que, dès lors, en attribuant au mari

C / Marc Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.

LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES [Adresse 1] comparant par Mme [N] [C], munie d'un pouvoir DEFENDEUR M.

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2003) que Mme X...

Il y a des murs de soutènement à l'arrière de la maison en contrebas de la [...], et des murs de soutènement à l'aval, en limite avec le lot 215. Le terrain de M.