Yves, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

[T] de sa demande d'annulation du mariage célébré le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 11] (92), - débouter M. [T] de toutes ses autres demandes, - condamner M.

X..., en une circonstance, sur la personne de son épouse auraient constitué une violation grave des devoirs et obligations du mariage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 18 décembre 1997), que Mme Y... a assigné son mari en divorce

l'article 266 du code civil, alors « que des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage

[W], de nationalités française et marocaine, se sont mariés le 25 mai 1996 à [Localité 3], sans contrat de mariage préalable. De leur union sont issus trois enfants, nés en 1999, 2003 et 2007. 2.

Marcel et Alain Y... au motif qu'ils n'étaient pas les employeurs de M.

-Y... aux torts exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient à chaque conjoint de prouver qu'il s'acquitte de son obligation afférente aux charges du mariage, celle-ci pesant

conclu le 7 octobre 2010 entre [I] [W] et Mme [F], à admettre l'existence et la validité du mariage coutumier célébré entre [I] [W] et Mme [Z] le 26 novembre 2006, sur le seul constat que " ce mariage

pécuniaires et patrimoniaux des époux et qu'elle est recevable ; CONSTATE que la demande en divorce est en date du 18 novembre 2022 ; CONSTATE que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage

[T] [J] et Mme [S] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992, au [Localité 10], sans contrat de mariage préalable.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 13 juin 1996, qui, pour viols aggravés en récidive et délits connexes, l'a condamné à 20

De même le mari ne peut prétendre au remboursement de règlements effectués au cours du mariage ni de sommes basées sur la valeur d'améliorations apportées au domicile conjugal au cours du mariage ( ) En

Marcial, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation d'importation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 12 juillet 2017, pourvoi n° 16-21.000), du mariage de M.

, quand, par principe, l'apport en capital provenant de la vente de biens personnels ne participe pas de l'exécution par l'épouse de son obligation de contribuer aux charges du mariage, la cour d'appel

jointes, Vu la convention sous-seing privée du 18 juillet 2023, Dit le juge français compétent et la loi française applicable, Constate l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage

Blandine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z..., des chefs

Marianne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour fausse attestation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé

Marcel Philippe dit " Y... " contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné