LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Margareth F..., demeurant ... à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3

16 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-20-61 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Eric BOHBOT Me Margaret

par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Martine DUPUIS avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-0693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Margaret

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté « Monsieur Christopher X... et son épouse Margaret Y... » de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terre et

Il en va ainsi, tout d'abord, du classement de la masse d'eau du Murinais-Mardaret, dont les douze mesures réalisées à la station de Chevrières ont fait apparaître, entre octobre 2018 et septembre 2019

Geoffrey Robins et Mme   Margaret   Robins, ressortissants du Royaume-Uni, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel leur affaire, s'agissant de la procédure relative aux

La première d’entre elles a été introduite par Wolf-Ulrich Freiherr von Maltzan et 45 autres personnes, la seconde par Margarete von Zitzewitz et 21 autres personnes et la troisième par la fondation Alfred

Case Date of the decision 35797/23+ Lee David CAMILLERI AND Nicholas CAMILLERI 21/11/2024 3176/21 Margaret FARRUGIA 21/11/2024 43868/21 Joseph ZAMMIT AND Anna BUSUTTIL 21/11/2024   The Committee of

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)266 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Seize affaires contre Roumanie   Requête n o Affaire Date de la décision 18335/10 MARGARETE

Représenté par Maître Margaret CELCE VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN substituée par Maître Wafaa LAKBIRI avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de la S. C. P.

arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Courtanne Bois, dont le siège social est à Le Margaret

Le 30 novembre 2019, lors d'une manœuvre pour sortir de l'emplacement où il était stationné devant le domicile d'une cliente situé au n° 17 de l'avenue Alban Margarit sur le territoire de la commune de

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2019)20 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Margaretić

le n° 240538, la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association « MEDECINS DU MONDE », dont le siège social est situé, 62, rue Marcadet

Popovici, Mrs Sanda Popovici and Mrs Maria Margareta Dumitrescu (“the applicants”), on 5 April 1996.

FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 05MA00088 du 10 juin 2008 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de Mme Margarita

Louison, épouse Q..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 10 / Mme Marguarette B..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 11 / Mme Jean Dominique X..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 12 / Mme Ambroise