Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 1
691aecd75222181ceeb7ee3b
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame
Source officielleC1 J.A.F DIVORCE
69f3d8accdc6046d47259e39
10 avril 2026
10 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXQV AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f641d0e74effb5c0828
21 avril 2022
21 avril 2022
Cette saisie, fructueuse en totalité, a été dénoncée le 8 août 2019.
Source officielleRétention Administrative
6962378acdc6046d47d5922d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maître BELESI Marianne est entendue en sa plaidoirie : - Il y a une audience prévue le 13/02/2026 devant le Tribunal administratif.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe3
26 mai 2011
26 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06926 Jugement (No 10/ 02992) rendu le 14 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ LL APPELANTE Madame
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217203
8 avril 2022
8 avril 2022
Marian CIU 1966 Romanian Ploiești 9. Mariana-Ramona COLȚ 1976 Romanian Șipotu 10. Ion-Cristian COLŢ 1975 Romanian Șipotu 11. Nina-Mirela CONSTANTIN 1976 Romanian Băicoi 12.
Source officielleJAF Cabinet 2
6712c6a40883c6606fa82938
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (MAROC) demeurant [Adresse 4] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 9 juillet 2024 ; Madame Marianne CORDELLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03105_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il a obtenu, le 19 juin 2017, un certificat de résidence algérien en raison de son mariage avec une ressortissante française, lequel a été renouvelé une première fois jusqu'au 17 mars 2020. M.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fc5
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Maria, épouse Z..., contre l'arrêt de la même cour d'appel, 5e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour participation à une entente frauduleuse ayant pour objet de fausser le jeu de la concurrence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200295
19 février 2015
19 février 2015
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la nullité de la saisie-attribution : Maria Héléna Y... invoque la nullité de la saisie-attribution
Source officielle2ème Chambre A
670ebe3c1c3411ff3456e9ed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONXN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [O] épouse [Z] C/ [H] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Maria Z... 31 rue Appolinaire 69000 LYON VAISE d,faillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile A..., Pr,sident, Madame Claude-Franäoise KUENY, Conseiller, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84df1
2 juin 2000
2 juin 2000
Madame Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02137_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
L'acte de mariage dressé le 13 juin 2018 par l'officier d'état civil de la commune d'Isahari mentionne que le mariage de M.
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c443fd
17 juin 1980
17 juin 1980
SAID FAISAIT VALOIR QU'IL AVAIT MANIFESTE, LORS DE SON MARIAGE, SON INTENTION DE RENONCER LUI-MEME AU STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL, ALORS QUE, DE QUATRIEME PART, LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA NATIONALITE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00762
26 mars 2019
26 mars 2019
I... , ni celle d'un représentant de l'administration pénitentiaire ; que la présence de deux cachets humides (Marianne) ne suffit pas à suppléer l'absence de ces signatures ; qu'en outre le greffe de
Source officielleJAF Cabinet 3
66b5128410164e0c4cc3c30f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02439 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXRT [15] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC001100503
8 juillet 2003
8 juillet 2003
On 7 May 1985, the first applicant married Mr Castelo Antonio in a traditional ceremony in Angola.
Source officielle6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f7e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Christine NOSLAND, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleC1 J.A.F DIVORCE
69f3d8b2cdc6046d47259eb3
10 avril 2026
10 avril 2026
D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU Greffier : Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T], [U], [X], [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1981
Source officiellePage 12 sur 777