Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Elle ne conteste pas l'implication de l'autobus de la société Voyages Fouache dans l'accident, mais entend opposer, au visa de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, à M.

Fouad X..., 2 / de Mme Haifa X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

B..., représenté par Me Fouache, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller qui en ont délibéré.

Il expliquait que le 5 juin 2005, le Maire de Saint-Martin, par courrier, l'informait de la rupture unilatérale du contrat au 1er mai 2005, alors que l'échéance était fixée au 30 septembre 2005.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2022 et le 20 mars 2023, Mme A, représentée par Me Blanchet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 4 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé et dégradation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Il ressort des conclusions du rapport d'expertise du médecin agréé, établi le 17 mai 2019, que M.

Par conclusions déposées le 23 mai 2011, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 25 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lefebure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite