la société Hénin vie et "vendue" ensuite à la société Altivie ou si la société Hénin n'est que l'assureur risque de la société Altivie ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions que

Gilles Q..., domicilié ..., 25°/ de Mme Danièle C..., domiciliée ..., 26°/ de la Banque La Hénin, dont le siège est ..., 27°/ du Comité d'entreprise de la banque La Hénin, domicilié ..., défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ...,

Z..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Banque La Hénin, les conclusions de M.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque La Henin, les conclusions de M.

[S] Défendeur: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône et les autres parties à l'instance Requête n° : 997/25 Ordonnance : 90229 du 12 mars 2026 ORDONNANCE ___

[B] et autre Requête n° : 982/25 Ordonnance n° : 90290 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la commune de [Localité 1], agissant par son maire, ayant SELAS Froger

Louis Z..., 2°/ Mme Jeanne Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la Banque La Hénin

X... a présenté une demande de permis de construire auprès du maire d'Hénin-Beaumont exigeaient la démolition d'un bâtiment soumis au régime du permis de démolir, alors même que ce bâtiment aurait été

Daniel B ; Considérant qu'au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Hénin-Beaumont le 5 juillet 2009, la liste Pour Hénin-Beaumont, l'Alliance Républicaine conduite par M.

X... et la société Cyrilus et celle du prêt afférent accordé à la société Cyrilus par la banque La Hénin, et a condamné solidairement M.

en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société financière Investimur, dont le siège est ..., 2°/ de la banque La Henin

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 octobre 2012), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 mai

leur connexité, joint les pourvois n° Q 02-20.100 et n° Z 02-20.109 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 13 septembre 1991 et 23 juin 1993, la banque La Hénin

général : 2002/13615 2002/15874 Décision dont appel : Jugement rendu le 19/06/2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 9ème Chambre - 1ère section RG n : 2001/04424 Date ordonnance de clôture : 17 mars

A CONCLU, LE 24 MAI 1968, UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL AVEC LA SOCIETE CREDIBAIL-LA HENIN (LA HENIN) QUI A ACHETE LE MATERIEL A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS QUILLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MERVILLE (NORD

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024, 15 avril 2024 et 31 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laval, conclut au rejet