Madame Anne-Virginie, Martine X... épouse Y... es qualité d'héritière de Jean-claude X... intervenante volontaire et comme telle appelante née le [...]          

Monsieur Dominique Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur. Cette juridiction a rendu sa décision le 26 mai 2003, dont monsieur Dominique Z... a interjeté appel.

Bitat, demeurant ..., 12 / de Mme Annie H..., demeurant ..., 13 / de Mme Ghislaine I..., demeurant ..., 14 / de Mme Françoise J..., demeurant 58270 Saint-Firmin, 15 / de Mme Marie-Claire K.

Dominique Jean né le 18 Mai 1963 à LE MANS (72), de Michel et de Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mafer, société anonyme, dont le siège est sis ... (17ème), venant aux droits de la SARL Bérault

né le 07 Décembre 1945 à VICO (20160) ... 20160 VICO assisté de Me François PIETRI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau

ET JEAN-PIERRE F..., MME ANNIE S..., MM. HERALD XW... ET JOSEPH N..., MMES DOMINIQUE Z... ET CLAUDINE B..., MM. PIERRE E..., ANTOINE D..., MICHEL G..., JEAN A..., PAUL H..., PHILIPPE I...

2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique REYGNER, président et Madame Nathalie AUROY, conseiller.

Noël Ange Antoine Dominique X...né le 20 Juillet 1950 à AJACCIO (20000) ... 20151 SARI D'ORCINO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

Georges X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Dominique Y..., demeurant à Cargèse (Corse du Sud), 3°/ M.

Dominique C..., demeurant ..., M. Adonis B..., demeurant ..., M. Gérard A..., demeurant ..., M. I... GARAT, demeurant ..., Mme Annie H..., demeurant ..., M.

la Cour ayant pour avocat Maître Valérie RIVIERE-DUPUY, du cabinet GESICA CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yves A... ... 37140 CHOUZE SUR LOIRE Madame Marie-Ange

Jean-Marie MARRAS (...) la somme de 1   600   EUR (mille six cents euros) 37.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Madame Anne BESSON, Président de Chambre, et par Marie-Françoise COMTE, greffier auquel

Représentée par Me Patrice PORTALIS, avocat au barreau de DIJON Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SAS FRANCE PIERRE PATRIMOINE prise en la personne

avocat au barreau de LYON Madame Annie A... épouse B...

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 14 novembre 1996, qui a partiellement rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;

Jean,Simon, Dominique X..., pris en sa qualité d'héritier de M.

Dominique X... et 39 autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes du Mans auquel, dans le dernier état des prétentions, chacun demandait : - de condamner Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud au paiement

demeurant Le Vulcain, 2 avenue Paul Valéry Le Lavandou (Var), 12°/- Madame VAISSE Dominique demeurant Les Restanques Bt B 7 à Collobrières (Var), 13°/- Monsieur MICHEL André demeurant HLM La Plage