Robert Y..., 2°/ Mme Olivier, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de la chambre, Madame Anne-Marie GALLEN Présidente, Madame Marie-Brigitte

Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M.

de France-service national, dont le siège est ..., ayant une unité commune ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Chantal

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Joël X... et Cie, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2°/ Mme Andrée, Chantal

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

(Essonne), 3°/ de Monsieur Hubert XZ..., demeurant ..., Ozoir-La-Ferrière (Seine-et-Marne), 4°/ de Madame Marie-Thérèse XD... D..., demeurant ...

en qualité de fonctionnaire dès le 1er mars 2019.

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Dunkerque ; Considérant que l'ordonnance du 16 mars 2011, enregistrée sous le

Albert XI..., demeurant ..., 2 / Mme Huguette XD... épouse XI..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au

Norbert X..., demeurant à Gonnesse (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société anonyme CEP, dont le siège est

(Côte d'Or), 2°) Mme Chantal Y..., demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 1989 et 18 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal Y..., élisant domicile

Jean I..., à Mme Chantal J..., à M. Pascal K..., à Mme Marie-France L..., à M. François M..., à Mme Zohra N..., à M. Frédérick O..., à Mme Marie-Noëlle P..., à M. Michel Q..., à Mme Joëlle R..., à M.

N° U 21-86.305 F-D N° 00578 ODVS 18 MAI 2022 ANNULATION M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s X 95-44.675, Y 95-44.676, A 95-44.678, B 95-44.679 à N 95-44.689 formés par : 1°/ Mme Marie-Claude

Patrice G..., demeurant 2, place Newton, 77380 Combs-la-Ville, 31°/ de Mme Chantal XC..., demeurant ..., 32°/ de M. Olivier U..., demeurant ..., 33°/ de M.

D..., Ingénu, Robert F..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), Hansen-Colombier, 6°/ Mlle Elise F..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), Corossol, 7°/ Mme Marie, Josèphe E..., née F.

(les emprunteurs) un prêt social à l'habitat d'un montant de 44 300 euros, dont certaines échéances sont demeurées impayées ; que, par lettre du 7 mai 2013, le prêteur a prononcé la déchéance du terme

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/ 122 CB Rôle N° RG 15/16851 [J] [U] C/ [X] [A]