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11 252 résultats pour « Marie-Laure AFFIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2cecdc6046d471712b1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 26 mai 2026.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2759fcdc6046d479b9c6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Source officielle
TJ

Référés

69856d98cdc6046d4721dc31

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Anne THIBAUDEAU CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDEURS [Y] [H] [X] née le 09 Mai 1981 à AJACCIO (20191), de nationalité française, demeurant Lotissement Santa Lucia TINTORAJU

Source officielle
CA

Chambre Civile

630ef9c5223d7c4f13705324

Appel

29 août 2022

29 août 2022

La SELARL Mary Laure [R], désignée en qualité de mandataire liquidateur de la SARL TEARI NAPON par jugement du tribunal mixte de commerce de Nouméa en date du 3 novembre 2014, a saisi par requête déposée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade1ff575634f1371ee09

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère, qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d92

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f490ecdc6046d477afccf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 05 mars 2003, le notaire désigné a dressé un procès-verbal de difficultés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ef

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8d

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 mai 2005. A l'audience de plaidoiries du 5 octobre 2005 l'affaire a été utilement appelée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00312

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

l'encontre de cette ordonnance sur requête en application de l'article 496 du Code de procédure civile et devant le juge qui a rendu l'ordonnance ; que l'assignation en référé rétractation de Madame Marie-Laure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c525cdc6046d47b49d78

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été

Source officielle
CA

10e Chambre

616301524c6681071edf67ec

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Par jugement du 18 mai 2010, au motif que le moniteur d'auto école qui n'avait pas su apprécier que M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190576

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

; Mme Y demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande du 2 mai 2002, reçue le 6 mai suivant, tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315182_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

E est propriétaire, situé village des Laures à Vallet (44330), parcelles cadastrées HN 120 et 121, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb72cdc6046d475ed02f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9ac9a603a692914d1a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCÉDURE : Date de la première évocation : 28 mars 2024 Date des débats : 23 mai 2024 Délibéré au : 04 juillet

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0c0cdc6046d47e7b1bf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DARZACQ de la SELARL SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX, avocats plaidant Association UDAF DES [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure DARZACQ

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba65e405357f749ea5ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 30 Mars

Source officielle