Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2003937 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration

Il ressort des pièces du dossier que M. A est entré en France le 9 mars 2017 alors qu'il était encore mineur et résidait dans ce pays depuis cinq ans au jour de la décision attaquée.

Le premier schéma, désigné Schem. 6et7/1, prévoit, en cas de construction occupant toute la largeur de façade du terrain, une implantation à l'alignement de la voie publique, une bande constructible de

N° K 13-85.368 F-P+B R 13-85.368 N° 1834 SC2 11 MAI 2016 REJET M.

Le conseil du requérant en a pris connaissance le 6 mai 2019.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rejetant leur recours hiérarchique dirigé contre l'arrêté du 20 mai

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai 2020, 30 novembre 2020 et 18 janvier 2021, et par un mémoire récapitulatif enregistré le 24 mars 2021, Mme G...

Par un courrier du 16 mai 2022 reçu en mairie le 19 mai suivant, le préfet du Finistère, dans le cadre du contrôle de légalité, a formé un recours administratif contre cet arrêté qui a été rejeté par une

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 18 mai 2022, la société par actions simplifiée Limadis, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense, mais a néanmoins présenté diverses pièces le 2 mars 2022, lesquelles ont été communiquées.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 11 février 2016, 11 mai 2016 et 2 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,

A..., ressortissant malgache, qui était détenteur d’un visa de long séjour « stagiaire » valable du 19 mars au 18 octobre 2022.