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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2304627_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475195.20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036708d419966119bac2d91
21 octobre 2015
21 octobre 2015
En mars 2010, son secteur d'activité a été modifié au profit des régions centre et nord est.
Source officielle1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ae2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par ordonnance du 4 mars 2016 rendue sur requête du G.A.E.C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f3
14 août 2024
14 août 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mai 2024 et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 juin 2024.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6631324d19f939ca6242c0c1
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 sur rapport de Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-2
69614f92cdc6046d47c5ab0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Séverine MOGILKA, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation, assistée de Caroline
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4642
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c713
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réceptionné le 20 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192ca
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[J] ayant choisi de ne pas faire d'investigations plus approfondies, faisant ainsi preuve de légèreté au regard du coût d'acquisition, de l'ancienneté de l'immeuble et de sa localisation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01115
8 novembre 2011
8 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2010) que MM. Didier et Florian X..., Mmes Mathilde, Jung et Sook X..., M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603372599c748e26cc0c77b7
14 juin 2017
14 juin 2017
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2017 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89d
27 septembre 2008
27 septembre 2008
et de Jean-Loïc A... au titre des effets recelés, Vu l'appel interjeté le 2 mai 2007 par Monsieur le Directeur des services fiscaux du Val de Marne, Vu les dernières conclusions du 11 avril 2008
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21c7cdc6046d47e143fa
6 mai 2026
6 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19956 -
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67bc
10 mai 2012
10 mai 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
19 février 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 décembre 2014.
Source officielle1ère chambre
6780308b9c3ba90f51dc520d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Lorsqu'un contribuable a fait l'objet de rehaussements en matière de TVA, ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés peuvent être rehaussées d'un " profit sur le Trésor " chaque fois que le droit
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca6a1b7c2e4254359b66cf
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331a
19 mai 2016
19 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE
Source officiellePage 12 sur 35