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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'octobre 2015 à mai 2017, la commune de Coulogne a réalisé des travaux de réhabilitation du pont de Coulogne et de réaménagement des voies publiques alentours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
11 avril 2025
Denis Ardisson, président de la chambre 5-11 Mme Marie-Sophie L'Eleu de la Simone, conseillère Mme Caroline Guillemain, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d53
10 juin 2021
10 juin 2021
PARDI-MEDAIL, membre de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Octobre 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 04 Mars 2021
Source officielleService des référés
6633da49c0d3e3fe99d17a5d
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59488 et N° RG 24/52229 N°: 3 Assignation du : 15, 18 Décembre 2023, 10 Janvier 2024, 19 Mars 2024[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d29c25a97f0381f4c0f
26 février 2015
26 février 2015
, toque : PC 19 Madame [I] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Christophe BORE de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 SARL PRONTIMEX
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de5a676b73dd81b970f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Marie-Eleonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE [Adresse 3] [Localité 7] n'a
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49c6
4 février 2016
4 février 2016
GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant, Me Andrée FOUGERE, avocat au barreau de PARIS, toque: J050 SAS AMG COMPAGNIE RCS PARIS 379 831 8522 Prise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110354
13 juin 2019
13 juin 2019
W..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162678412fe6a3e85a6c836
22 octobre 2013
22 octobre 2013
le 08 Décembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE section RG n° 06/02624, infirmé partiellement par un arrêt rendu par la Cour d'appel de VERSAILLES rendu le 07 mai
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb7455a
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Le calcul effectué par la cour au vu de l'attestation de paiement des indemnités journalières pour la période du 11 mars 2008 au 2 mai 2013 fait apparaître pour la seule période retenue du 11 mars 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61d
13 juin 2008
13 juin 2008
DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 13 JUIN 2008 (no 249, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03558 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2006 rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035fa556c45435fb55f0f65
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Monsieur [Q] a été reçu le 12 mars 2008 par son supérieur hiérarchique Monsieur [O].
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ef
24 avril 2024
24 avril 2024
pour la période du 15 mars 2022 au 14 mai 2022, la Covid-19 ayant commencé le 15 mars 2020 et ses effets de perte d'exploitation étant couverts dans le contrat pour 24 mois jusqu'au 15 mars 2022 ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Tous assistés de Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque : D60, substitué par
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000028620813
14 février 2014
14 février 2014
de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Mathilde BILLOT
Source officielle3e chambre
5fdbb00f44b9988f2d405210
7 février 2019
7 février 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc805
17 novembre 2020
17 novembre 2020
2015, En tous cas, - dire recevable l'action de la SA [Y] à l'encontre de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902620_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par une décision du 21 mai 2014, affichée en mairie de Saint-André de la Roche, le Sivom Val de Banquière a donné délégation de fonction à M.
Source officielleChambre 4-7
6a226a37cdc6046d4739dc6c
22 mai 2026
22 mai 2026
[H] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous
Source officiellePage 12 sur 30