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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304777_20260120
20 janvier 2026
Sont inventoriés à ce titre les ensembles boisés qui présentent un caractère à la fois naturel et remarquable ; - des zones humides et des parties naturelles des embouchures des rivières ; - des milieux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
droite de la rivière Cayenne ; o l'autorisation environnementale méconnait l'article L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement en n'incluant pas certaines espèces protégées dans la dérogation
Chambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
CAMPUS RIVIERA S.A. ALBINGIA S.A.R.L. ETUDES ET DESIGN S.A.S. LES BELLES ANNEES S.A. SCNF GARES & CONNEXIONS S.A.S. MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L.
5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
D'une part, il ressort d'une première étude menée par l'école nationale supérieure d'agronomie de Toulouse (ENSAT), intitulée " taille à trois ans de la truite commune (salmo trutta) dans les rivières
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
Chambre civile 1-5
65b36edf8c0355000835f7ff
25 janvier 2024
EURELIEN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 23/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0427JUD000000708
27 avril 2010
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00587_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC000420611
17 mars 2015
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4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes-Juan-les-Pins (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du PPRI de
DTA_2005148_20231031
31 octobre 2023
à un risque prévisible de mouvements de terrain ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ou à une marnière, d'avalanches, de crues torrentielles ou à montée rapide, de submersion marine
Cour d'Appel
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17 juillet 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05020 Décision déférée à la Cour
1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
autorisant les activités de pêche, qui concernent toutes les espèces de poissons, dont des espèces protégées ; - l'arrêté attaqué, en autorisant la pêche d'espèces protégées telles que la lamproie marine
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2025
Avec le déplacement du bateau et la vitesse du poisson, je n’arrive pas à accrocher le snap au va-et-vient et j’ai été entraîné vers l’arrière contre les caisses à hameçons avec le snap à la main.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
, de la carte des niveaux marins et du rapport du 2 octobre 2014 du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), lesquels n'ont pas pour objet de délimiter le domaine public maritime
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01327
14 juin 2017
X... est détentrice de parts sociales, et que vraisemblablement ; elle n'est que le prête nom de son mari mais ces constatations ne sont pas pertinentes en elles-mêmes pour établir le délit reproché au
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111064
13 avril 2012
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, les sociétés Axa France Iard et GCTP Sud-Ouest, représentées par Me Marin Rivière, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la demande d'expertise
6618cef27935f50008be3f4d
11 avril 2024
exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Benjamin CORDIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
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