CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

482 résultats pour « Marin RIVIERE COPIE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304777_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sont inventoriés à ce titre les ensembles boisés qui présentent un caractère à la fois naturel et remarquable ; - des zones humides et des parties naturelles des embouchures des rivières ; - des milieux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01325_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

droite de la rivière Cayenne ; o l'autorisation environnementale méconnait l'article L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement en n'incluant pas certaines espèces protégées dans la dérogation

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e19cdc6046d47a26698

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CAMPUS RIVIERA S.A. ALBINGIA S.A.R.L. ETUDES ET DESIGN S.A.S. LES BELLES ANNEES S.A. SCNF GARES & CONNEXIONS S.A.S. MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D'une part, il ressort d'une première étude menée par l'école nationale supérieure d'agronomie de Toulouse (ENSAT), intitulée " taille à trois ans de la truite commune (salmo trutta) dans les rivières

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D'une part, il ressort d'une première étude menée par l'école nationale supérieure d'agronomie de Toulouse (ENSAT), intitulée " taille à trois ans de la truite commune (salmo trutta) dans les rivières

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36edf8c0355000835f7ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EURELIEN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 23/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304776_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0427JUD000000708

Admin. suprême

27 avril 2010

27 avril 2010

super } .s2ED81498 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s63E120F7 { margin-top:12pt; margin-left:19.85pt; margin-bottom

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00587_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC000420611

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01171_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes-Juan-les-Pins (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du PPRI de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005148_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

à un risque prévisible de mouvements de terrain ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ou à une marnière, d'avalanches, de crues torrentielles ou à montée rapide, de submersion marine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a42

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05020 Décision déférée à la Cour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002048_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

autorisant les activités de pêche, qui concernent toutes les espèces de poissons, dont des espèces protégées ; - l'arrêté attaqué, en autorisant la pêche d'espèces protégées telles que la lamproie marine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68012f1c70f05fda0a906429

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Avec le déplacement du bateau et la vitesse du poisson, je n’arrive pas à accrocher le snap au va-et-vient et j’ai été entraîné vers l’arrière contre les caisses à hameçons avec le snap à la main.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

, de la carte des niveaux marins et du rapport du 2 octobre 2014 du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), lesquels n'ont pas pour objet de délimiter le domaine public maritime

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01327

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

X... est détentrice de parts sociales, et que vraisemblablement ; elle n'est que le prête nom de son mari mais ces constatations ne sont pas pertinentes en elles-mêmes pour établir le délit reproché au

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111064

Admin. suprême

13 avril 2012

13 avril 2012

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s3E839E41 { margin-top:12pt; margin-bottom:30pt; text-align

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404962_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, les sociétés Axa France Iard et GCTP Sud-Ouest, représentées par Me Marin Rivière, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la demande d'expertise

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef27935f50008be3f4d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Benjamin CORDIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

Page 12 sur 25

← PrécédentSuivant →