Vu la procédure suivante : Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Rousseau à lui verser la somme de 122 686,34

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

sexuelle, mais a précisé que cela ne s'opposait pas au discours précis de l'enfant ; "le fait, au niveau de l'habillement, que Noëlle X... ait décrit X... comme porteur ce jour-là d'un pantalon bleu marine

représenté par Me COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES, Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2014 par

Cassation, le 27 novembre 1990, de l'ordonnance d'exporpriation du 13 février 1987 qui avait transféré la propriété du terrain appartenant à X... à la SEMAF, laquelle l'avait revendu à la SCI BLEU MARINE

MILLENIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J143 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE EOLISS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société REGIE GUILLON

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Guillois, représentant la SCI Lovima 3, et de Me Balloul, représentant la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Z..., in solidum avec la Société MARINA IMMO à payer aux époux X... la somme de 12 000 ¿ de dommages-intérêts, - condamné la Société MARINA IMMO aux dépens, - condamné in solidum la Société MARINA

CALLOCH MARINE SERVICE C/ M. Claude X...

qu'appel de cette ordonnance a été formé le 25 octobre 2024, l'affaire étant audiencée au 8 novembre 2024 ; qu'en se bornant à retenir que le courriel adressé le 6 novembre 2024 pour le compte de Me Guillaume

Par la requête visée ci-dessus, la société Estuaire Marine Services demande à titre principal l’annulation de ce titre exécutoire.

avoués associés à la Cour assistée de Maître Thierry LORTHIOIS du Cabinet de Maître Patrick LOSFELD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "FLEUR MARINE

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

C B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

A B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

Il est donné acte à la société FHB, devenue FHBX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Le Mardin, et à la société Axyme, en qualité de mandataire judiciaire de la société Le Mardin