BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA BOUALI

(Haute-Saône), 8 ) de Mme Marie-Odile H..., demeurant ... à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), 9 ) de Mme Maria K..., demeurant ... à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), 10 ) de Mme Paule

Clément XX..., 24°/ de Mme Maria O..., 25°/ de Mme Dominique XD..., 26°/ de M. Willem G..., 27°/ de M. Alain M..., 28°/ de Mme Gina XA..., 29°/ de Mme Sylvie A..., 30°/ de M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2003) et les productions, qu'une saisie-arrêt, pratiquée par la société Migliani entre les mains

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

[O] [S] à payer à la SCP BEN BOUALI-PAUL-[B], la somme de 3 500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner M. [O] [S] aux dépens.

Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mêmes vacances scolaires de l'été 1996, A..., et sa soeur B..., ont, tour à tour, passé une semaine chez leurs grands-parents ; que A... a expliqué qu'un après-midi, en l'absence de sa grand-mère, le mari

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 13 septembre 2002, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et contre

d'Alexis Lucet et à l'existence d'une dangerosité certaine, la réadaptation semblant aléatoire; qu'une nouvelle expertise était alors demandée par la partie civile et confiée aux professeurs Vedrinne et Bourrat

; margin-bottom:14pt; text-align:center } .sCD1B1D0B { margin-top:0pt; margin-bottom:30pt; text-align:center } .s780F5245 { border:0.75pt solid #000000; clear:both } .s795B4A6B { margin-top:0pt; margin-bottom

rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Thepenier Pharma industrie, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tokyo Marine

Gilbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société civile immobilière (SCI) de Boumois

[D] [K], salarié de la société [2] (la société [2]), a été blessé par une machine « ouvreuse-broyeuse » dans laquelle sa main a été happée alors qu'il tentait de remédier à un bourrage. 3.

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profit : 1 / de Mme Hassania A..., demeurant HLM Les Pêchers, bâtiment O, escalier 18, appartement 142, 66000 Perpignan, 2 / de Mme Sandrine Y..., demeurant ..., 66000 Perpignan, 3 / de Mme Maria-Dolorès

Sur le pourvoi formé par la société Sebdo (Le Point), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de Mme Marianne

Patrick Y... et Mme Sandrine X..., son épouse, ont acquis un appartement de type T3, deux parkings et une cave dans un ensemble immobilier dénommé « Le Diamant Marine », situé à La Ciotat (Bouches-du-Rhône