publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VIER

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Parfums Balenciaga, de la SCP Tiffreau

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Parfums Loris Azzaro, de la SCP Tiffreau

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Parfums Loris Azzaro, de la SCP Tiffreau

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme B, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 392-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

En l’affaire Église métropolitaine de Bessarabie et la Paroisse Nativité de la Vierge Marie de Mihalasa c.

rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de Me X..., administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud, avocat du conseil départemental de l'Ordre des médecins des Yvelines et de la SCP Vier

Z... écrite le 26 janvier 2003 pour déplorer son manque de transparence et dégager la responsabilité de la compagnie aérienne ; qu'en ayant recours à compter du 13 septembre 2001, par l'intermédiaire de

à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle VIER

violation des articles 432-11 et 432-17 du code pénal, L. 622-1 et L. 622-3 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

décembre 1999 et n° 330/2010 du 20 avril 2010 - la vente hors de ce réseau querellée ne constitue pas en soi un acte de parasitisme, - la vente dans des conditions dévalorisantes pour l'image de marque

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle VIER

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Académie scientifique de beauté, de la SCP Vier

X... qu'il s'apprêtait à dépasser lorsqu'elle vira à gauche pour gagner une aire de stationnement ; que, blessé, M. Y... a assigné en réparation de préjudice M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES et autres et de la SCP Monod, Colin,

de protéger par la loi la vie du requérant   ; à l’unanimité, à la violation de l’article 2 de la Convention en raison du manquement de l’Etat à son obligation de mener une enquête effective sur

Vier, Barthélemy, avocat de M. Luc X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

2006), réformant le jugement, de réduire le montant de la prestation compensatoire, à compter du 19 juillet 2004, à la somme mensuelle de 350 euros ; Attendu que, sous couvert du grief non fondé de manque

H..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle G..., les conclusions de M.