Martinet, qui avait été blessé par M.

MARTINON MSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau

X..., Descos, Halin, Martinat, Inserguet, Deverchère, Dampierre, Combes, Wateaux, Foury, Reymond, Goutaudier et Belleville le bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n° 62-1389 du 23

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HERY, Conseiller Greffier : Mme HOUSER

1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER GENERAL LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 21 MARS 1982 DANS LE CANTON DE SAN MARTINO

euros à titre chirographaire au passif de la procédure de la société QUANT DEVELOPPEMENT; ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice; Ainsi jugé et prononcé Le Président Didier MARTINET

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit des Etablissements MARTINET, dont le siège social est ... (15ème), défendeurs à la cassation ;

Martinet à la garantir de l'intégralité du paiement de la somme de 132 670,78 euros à la société Omnipierre ; 11.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HERY, Conseiller Greffier : Mme HOUSER

non comparant, ni représenté Monsieur LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION : Président : Anne-Sophie MARTINET

H E dont la succession est gérée par l'office notarial des Me Martellotta et Haas, domiciliée au 1 avenue Saint Rémy à Forbach (57600).

F D dont la succession est gérée par l'office notarial des Me Martellotta et Haas, domicilié au 1 avenue Saint Rémy à Forbach (57600).

Sa tutrice est l'association CONFLUENCE SOCIALE ayant son siège social [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Association CONFLUENCE SOCIALE en qualité

Ainsi jugé et prononcé Le Président Didier MARTINET Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Didier MARTINET Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Or, Monsieur X...prétend que les époux E..., parents adoptifs de celle-ci sont propriétaires d'un appartement situé à SAN MARTINO, ....

Martinot ; "alors que, les magistrats qui ont délibéré, jugé et prononcé la décision doivent être les mêmes que ceux qui ont assisté aux débats ; qu'en omettant d'indiquer le nom du président et des conseillers

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant Pietranera, 20200 San Martino