Marc, la société Les Vidanges réunies, civilement responsable, 2°) le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (20e chambre B)

tribunal, a sollicité l'application des dispositions de l'article 47 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter cette demande, le tribunal retient qu'à la date à laquelle l'affaire a été plaidée

de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU, plaidant, Madame [I] . épouse [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Flavie MARIS-BONLIEU de

ALAN HERRE IMMO Représentant : Me Lydia TANSAOUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 498 C/ S.A.R.L.

Le 21 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 11 mars

09.11.1982 à [Localité 4] (94), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3]., représenté par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

procédure pénale ; qu'à l'audience, le syndicat a précisé fonder son action sur le fait qu'il a dû soutenir les agents concernés, y compris le paiement de leurs frais d'avocat ; que la prévenue a fait plaider

Le dossier a été plaidé le 3 mars 2026 et mis en délibéré au 7 mai 2026. L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Par requête du 26 septembre 2019, la Société a contesté la décision implicite de rejet de cette commission de Seine-et-Marne.

A l'audience du 16 mars 2022 à 9h00, seule la caisse est représentée. L'affaire est mise en délibéré.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [I], née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6] (MALI), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 58.000.000 €, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si siège Représentant : Me Marc

Après deux appels en audience de la mise en état, l’affaire a été fixée pour être plaidée à l’audience du 27 janvier 2026.

L'association fait plaider enfin que le travail demandé à Marie-Joséphe X... n'était pas exécuté, que l'entretien intérieur et extérieur n'était pas fait depuis longtemps et que les derniéres années Marie-Joséphe

DU 27 Mars 2002 ------------------------- M.F.B SCP CONQUET ET MASSOL C/ Emmanuella BLUEM X... épouse de Y...

président-directeur général de la compagnie Européenne des Bains, d'Alain C..., gérant de la société Technibat, confirmant avoir servi d'intermédiaire à Christian Z... pour le versement d'une somme de 900 000 francs, Marc