Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Monceau substituant Me Habibou, représentant la SAS Marianne Formation.

Le rapport de Mme Markarian a été entendu au cours de l'audience publique.

Christophe X..., Mme Marianne X... et Mme Annie X....

AUX FINS DE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, MIMRAN EN RAISON DE " PROPOS DIFFAMANTS ET INJURIEUX ", PAR LUI TENUS, " EN PLAIDANT EN QUALITE D'AVOCAT POUR SON CLIENT MARKARIAN

La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Marian X..., l'arrêt du 14 mai 2014 ne contient pas d'erreur de sorte qu'il n'y a pas lieu à le rectifier.

décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 23 JANVIER 2007 RG No 04 / 0836 Code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Hans Jacob X..., Marianne

058,73 euros en remboursement de ses prestations ; "aux motifs que, sur les frais d'obsèques, l'agent judiciaire du Trésor fait grief au premier juge d'avoir imputé le montant du capital décès versé à Marianne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande

AGENCE DU HAUT COUSERANS Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me MAZARIAN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

lequel le maire de la commune de Rochemaure a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à cinq tonnes sur la voie communale n° 24 dénommée « Chemin de Malarias

prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL MASSALIA

La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Olivier MANSION, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Marianne FEBVRE-MOCAER

RG N : 07/01393 Association MARIANES C/ François Jean-Marie X...

Marian, Jozef Y..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., 2°) Mme Ghislaine, Evelyne A..., épouse Y..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGN Monsieur [G] [F] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau