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43 480 résultats pour « Mathieu étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2402267_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698276

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

MATHIEU X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204376_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D'une part, l'illégalité entachant les décisions attaquées est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'EHPAD " Les côteaux de Saint-Mathieu ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Mathieu Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Chantal Z...veuve A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300313_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution du marché subséquent 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Monsieur Don Mathieu X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 février 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Mathieu Y... ; que M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8380d41e0057d43e346

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00172 APPELANTS [E] [C] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00992_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b65

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C200510

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Matthieu A... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85448

Appel

15 février 2001

15 février 2001

L'appel est limité au rejet de l'adoption simple de Mathieu B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f7

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02263_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

la parcelle cadastrée section AI n° 0039, 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9767cdc6046d47812020

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00493 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e15

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMES [J] [E] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43bac

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

SUPPOSE UNE TRADITION ANTERIEURE AU DECES DU DONATEUR ; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE, DU 18 MAI 1972, MATHIEU Y...

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d69e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu

Source officielle