Sur le pourvoi formé par la société Jépimo intermarché, dont le siège est à Lons Le Saunier (Jura), avenue Camille Prost, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes

OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12028 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes

EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance de référé en date du 06 mai 2024, rendue contradictoirement, en premier ressort, le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges a : - ordonné à M.

[X] [I] en référé devant la juridiction du premier président aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bordeaux le 8 septembre

/11193 - 14/11206 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus les 12 Juin 2014 et 03 septembre 2014 (sur requête en rectification d'erreur matérielle du premier jugement) par le Conseil de prud'hommes

-11189 - 14-11202 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus les 12 Juin 2014 et 03 septembre 2014 (sur requête en rectification d'erreur matérielle du premier jugement) par le Conseil de prud'hommes

Le jugement déféré a été rendu le 09 février 2021 par le conseil des prud'hommes de Mulhouse.

[T] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 31 janvier 2019.

3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [X] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU

Le 28 juillet 2023, Mme [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris des demandes liées à l'exécution du contrat de travail puis de résiliation judiciaire de ce contrat de travail aux torts exclusifs

son représentant légal, représentée par la SCP HEMERY PERSON EUDE, avocats au barreau de BERNAY DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Edmond X... ... 14800 DEAUVILLE représenté par Me MATHIEU

Chambre 2 ARRÊT DU 21 Novembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes

[J] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon d'une contestation de son licenciement par requête reçue au greffe le 4 septembre 2015.

La cour est saisie d'un appel régulièrement formé le 15 mai 2019 par Mme [G] à l'encontre du jugement prononcé le 18 avril 2019 par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes a : ' Dit que l'avertissement

RESTALLIANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée sur l'audience par Me Carine NICOD-KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mathieu, demeurant ...

, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête du 21 mai 2026 déposée par Maître Mathilde

Loïc Mathieu A, demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/04885 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77S S.E.L.A.R.L

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons en Champagne, 9 juillet 2007), que M.