LE GOFF, avocat au barreau de JURA Maître [G] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

[Adresse 5] Représentée par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL CABINET LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de Saint-Malo Représentée par Me MARTINVAL de la SCP TOURNIER MAYER-BLONDEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la société Archi Créo, représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau-Glacomoni-Dichamp-Martunval, conclut au rejet de la requête et de l’ensemble

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Norm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

a été signifiée par personne le 23 février 2024, Maître Me [Y] [H], ès qualités de liquidateur de la SAS Margherita, de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marie

Elle demande en outre à la Cour de rejeter les conclusions présentées par les sociétés MAF, CAM BTP, Blondeau Ingénierie et SMABTP, à son encontre.

et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Vu la requête présentée par Me BLONDEL, avocat en la Cour, et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 6 mai 1998

En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de la société Blondeau Ingénierie a été informé le 10 mai 2023 que la décision du Conseil d'Etat était

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, M. A...

Il résulte de l'instruction que par un courrier du 14 mars 2019, la société Blondeau Ingénierie a adressé à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon le décompte général du marché de maîtrise d'œuvre comportant

Blondel, du président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en exercice le 7 mai 2013, et l'avis de M.

Article 2 : Les conclusions de la SARL Garage Blondeau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

jusqu'au 31 mars 2024 pour quitter les lieux, à ce que la somme mensuelle correspondant à l'indemnité d'occupation due par la SARL Garage Blondeau soit limitée à 800 euros et à la condamnation de la

2015 au 31 mars 2019.

émis à son encontre le 10 septembre 2020 pour un montant total de 250,69 euros correspondant au forfait de services dû pour la période allant du 15 mars au 15 mai 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GQ N° Minute : 26/338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité

[Localité 8] BLONDEAU Exp : Me Francis TROMBERT DEMANDEUR M.

[N] ; - Donner acte à la société SGH Expansion de son intervention comme venant aux droits de la société Blondeau Lesage ; -Déclarer mal fondé l'appel interjeté par la société Antonio Merloni à l'encontre

* Le bureau d'études CTB BLONDEAU et son assureur, la CAMBTP, sollicitent à titre principal leur mise hors de cause, au motif qu'aucune faute n'a été commise par le bureau d'études CTB BLONDEAU

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 23-21.047 Demandeur : la société Blondeau Défendeur : M.