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[O] a mis en demeure la société MAZARS de précéder au rachat de ses actions MAZARS conformément au protocole, cette mise en demeure faisant courir les intérêts de droit au taux légal en application de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532434_20251201

Administratif

1 décembre 2025

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Mazet », située 5 rue André Mazet à Paris (6ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre

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9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3df95

Appel

25 mai 2018

C/ SA MAZARS POLE Q... Y...

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soc

6079b2229ba5988459c55f84

Cassation

27 octobre 1977

SOCIAL EST A BONNY-SUR-LOIRE (LOIRET) ET QUI RELEVE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET (CMSA) DEPUIS LE 1ER JANVIER 1973, N'AYANT PAS DECLARE LE MONTANT DES REMUNERATIONS VERSEES A MAZEL

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Reconduite à la frontière

DTA_2306140_20231218

Administratif

18 décembre 2023

A B, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2401988_20240527

Administratif

27 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Mazéas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bebbcdc6046d4769ede2

Commerce

22 janvier 2026

. : 2025001711 SAS MATTEA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL A.J.C. : ME [P], Administrateur. * Maître [S] [L], Mandataire Judiciaire.

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civ1

6137230fcd58014677404e0b

Cassation

7 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazda Sah, société anonyme, dont le siège est avenue de l'Université

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comm

61372427cd58014677412f40

Cassation

16 juin 2004

X..., ancien dirigeant de la société d'Editions et de diffusion Mazel (la société Mazel) mise en liquidation judiciaire, à supporter les dettes sociales à concurrence d'une certaine somme ; que devant

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6ème Chambre

DTA_2403499_20251112

Administratif

12 novembre 2025

C... la somme demandée par la commune de Mazères, au titre des mêmes dispositions.

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Référés du PP

62c91a99f3eafe9fcf075f0f

Appel

8 juillet 2022

TRANSPORTS LAPERRIERE - GROUPE MAZET C/ S.A.R.L.

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12e chambre section 2

603323ecb95ea99587694dd2

Appel

19 septembre 2017

C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS ET GUERARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N°

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01216

Cassation

18 juin 2014

Y... décide de "transférer" l'opération sur les établissements MAZET.

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civ2

60794ca89ba5988459c4653c

Cassation

8 mars 1995

X... de la liste électorale de la commune de Mazères, le jugement a statué au motif que M.

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Chambre 3

DTA_2001637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

; - à titre subsidiaire, à ce que le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de la société Mazzia soit limité à la somme de 18 295 euros ; - à ce que la condamnation de la société Mazzia

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100366

Cassation

31 mars 2010

Y... ; que par lettre du 9 décembre 2002, la société Mazars et Guérard s'est engagée, contre rémunération, envers M.

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comm

6079d3709ba5988459c59360

Cassation

26 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 NOVEMBRE 1977), LES FRERES LE MOING ONT COMMANDE A MAZE, CONCESSIONNAIRE DE LA SOCIETE BRAUD, CHACUN UNE AUTOMOTRICE

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Reconduite à la frontière

DTA_2306866_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03671_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025