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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2401992_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, les requérants produisent un jugement d'autorisation d'inscription de naissance n° 1409/2013 rendu le 26 mars 2013 par le tribunal départemental de Mbour, une copie littérale d'acte de naissance n°00502
Source officielle9ème chambre
DTA_2407604_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... est né le 18 janvier 2013 à Mbour de M. D... C..., né le 18 août 1985 à Niomoune et de Mme E... B..., née le 29 mai 1992 à Thies.
Source officielle3e chambre
652a311f7ed1ea8318112657
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[D] [Y], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Célestin FOUDJEM, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 242 Représentant : Me Wutibaal KUMABA MBUTA, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303288_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Mme B A, ressortissante sénégalaise, née le 26 juillet 1984 à Mbour (Sénégal), déclare être rentrée le 15 janvier 2016.
Source officielleCabinet 3
68682e4f4965b5d9df31f837
2 juillet 2025
2 juillet 2025
négatives ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL De Madame [I] [L] [E], née le 07 mai 1986 à Douniani aux Comores, et de, Monsieur [V] [S], né le 10 novembre 1977 à Djomani Mboudé
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00965_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., qui est suivi en ophtalmologie pour une neuropathie optique et un glaucome, verse aux débats deux certificats médicaux établis respectivement par un ophtalmologiste de l’hôpital de district de Mbouo
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc001
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2018, lors d'un contrôle dans les locaux annexes de TSI, les services de l'inspection du travail ont constaté que Monsieur [U] faisait procéder par des salariés au traitement de pièces appartenant à MBDA
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
MBDA FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Jean X... et autres SYNDICAT DE LA METALLURGIE 92 CFDT en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielle5e chambre Pole social
68e894aed8f6cc6d55dd403a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'industrie du cuir et l'industrie papetière ; - travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA
Source officielle5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576bd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'industrie du cuir et l'industrie papetière ; * travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4' - méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2018, lors d'un contrôle dans les locaux annexes de TSI, les services de l'inspection du travail ont constaté que Monsieur [M] faisait procéder par des salariés au traitement de pièces appartenant à MBDA
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
662b43e2fe25450008314a7e
25 avril 2024
25 avril 2024
substitué à l'audience par Me Cédric BORTOLUSSI, avocat au barreau de PARIS , toque : T07 INTIMÉS Madame [C] [J] [Y] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Wutibaal KUMABA MBUTA
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d94
25 avril 2024
25 avril 2024
contrat du 6 juillet 2018, la société Papso VIII a confié à la société Salini Immobilier la construction d'un bâtiment logistique au Plessis-Robinson destiné à héberger le siège social de la société MBDA
Source officielle2ème chambre
DTA_2202467_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, ressortissant sénégalais né le 13 novembre 1988 à Mbour, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2014 en qualité d'étudiant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Sarah SALESSE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Luc MBOUMBA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1884 INTIMEES SCI CONVENTION
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f97ba2cdc6046d47a173d7
4 mai 2026
4 mai 2026
limitativement énumérées ci-après : 4 - amino biphényle et sels (xénylamine) ;4,4' - diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2 - naphtylamine et sels ; 4,4' - méthylène bis (2 chloroaniline) et sels (MBOCA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'industrie du cuir et l'industrie papetière ;- travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4' - méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
énumérait de façon " limitative " à savoir : 4- l'amino biphélyne et sels (xénylamine) ;-4, 4'diaminobiphélyne et sels (benzidine) ; 2- naphtylamine et sels ; 4, 4'- méthylène bis (2 chloroaniline) et sels (MBOCA
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0b03029105dbedc009
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2018, lors d'un contrôle dans les locaux annexes de TSI, les services de l'inspection du travail ont constaté que Monsieur [H] faisait procéder par des salariés au traitement de pièces appartenant à MBDA
Source officielle19e chambre
631987ba51eeae4f1309d3a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
les remerciements du client qualifiant son investissement de 'remarquable' le 10 mars 2017, outre des échanges de courriels sur le travail accompli relatif aux propositions commerciales Air France et Mbda
Source officiellePage 12 sur 14