[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Meillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

le jugement du 8 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 avril 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Meirong

[Adresse 12] Représenté par son syndic en exercice FONCIA MENTON [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

A la suite d'un vol avec arme commis dans une villa à Saint Jean Cap Ferrat le 30 mai 2018, la brigade des recherches de Menton a été saisie de l'enquête, les soupçons se tournant notamment en direction

dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ; qu'en conséquence, en retenant à l'encontre de Michel X... le fait d'avoir, en qualité de président de l'association des formateurs des sapeurs-pompiers de Menton

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, le CHU de Bordeaux représenté par Me Meillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) de rejeter

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 33229/12 Meiron

Minute numéro : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC3 Code NAC : 71C Monsieur [R] [M] es qualité de Maire C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic MEMMO

[Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Maître Frédéric INGOLD, de la SELARL INGOLD & THOMAS Avocats, Avocat au Barreau de Paris, toque : B 1055 Ayant pour avocat plaidant Maître Catherine MEIMON

9] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

#Medion AG gegen Thomson multimedia Sales Germany & Austria GmbH.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Oberlandesgericht Düsseldorf - Deutschland.

Mehmood A, demeurant ... ; M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 août et 12 novembre 2021, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Meillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Le secteur sud-est dans lequel prend place la commune de Meillon prévoit la création de 313 logements d'ici 2030.

A a légué à Mme A, sa fille, la nue-propriété notamment des parcelles cadastrées section ZC n° 45 et AB n° 65 dans la commune de Meillon dont ils s'estiment être propriétaires, M.

cohérence territoriale en ce qui concerne les marges de recul de l'urbanisation par rapport aux berges des cours d'eau ; - le classement de la parcelle cadastrées section AB n° 546 dans la commune de Meillon