Le contrat de travail s'est poursuivi avec les successeurs de Me Borderie et en dernier lieu, la S.C.P. d'Huissiers Merle et Chauchard depuis le 22 octobre 1992.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière du Meslier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE EN DATE DU 22 JUILLET 1975 PORTANT CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 1975-1976 DANS LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE EN TANT QU'IL CONCERNE LA CHASSE A LA GRIVE ET AU MERLE

Dès lors que cette messe a été autorisée par l’archevêque-évêque de Metz pour se tenir à cette date, la commune ne peut utilement faire valoir en défense que la messe n’aurait « pas de date obligatoire

procédure suivante : Par une demande d'exécution enregistrée le 5 octobre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°)de condamner la commune de Saint-Mesmes

Blanc ayant pris effet au 25 novembre 1997, la caution a invoqué l'extinction de la créance de la banque faute de déclaration au passif de la société Merle Blanc en liquidation judiciaire ; Attendu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public médico-social (EPMS) Marie du Merle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de prescrire

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 2481780 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 12 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [D], représenté par Me Caroline MESLE

Le Mesle, premier avocat général, M.

Jean-Pierre Z... demeurant à Ensagnac (19220) Saint-Geniez-ô-Merle ; M.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Meiller déclare se désister de sa requête.

. # Meggle Milchindustrie GmbH & Co. KG contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Responsabilité extracontractuelle de la Communauté. # Affaire 244/83.

. # Dipendenti - Rivalutazione di un posto messo a concorso. # Causa 232/85.

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2019, la société Tour Merle a confirmé son intention de poursuivre l'instance.

CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra GARCIA -Toque nº 2731 [Adresse 10] Maître Frédéric MESSNER

Le Mesle, premier avocat général, ont été mis à la disposition de la SCP Yves et Blaise Capron ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 26 avril 2013, où étaient présents

Le Mesle, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 3 février 2012, où étaient présents : M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société du Meslier ; Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Meiller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2023 par laquelle le préfet de

MECL C/ Maître [H] [V] E.U.R.L.