D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société BOURGOGNE HOTELS exerce son activité dans un immeuble appartenant à la SCI [R] [H], dans le cadre d'un bail commercial signé en mai 2019.

Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X....

SUR CE -Sur l'inexécution fautive de la SCI Rousseau de son obligation de vendre Mme H... soutient que l'obligation de la SCI Rousseau de lui vendre les lots de copropriété no 64 et 66 de l'immeuble

faire prononcer la vente judiciaire à son profit pour le prix de 170 880 euros et obtenir la condamnation de la SCI à lui verser des dommages-intérêts ; que la SCI a appelé la société Suzy, rédactrice

[O], notaire au sein de la SCP [I] [G], [J] [B], [P] [K], [T] [O] et [F] [R] (la SCP), la parcelle [Cadastre 13] a été cédée à M. et Mme [Z], puis à la SCI du Val de l'AA (la SCI), qui a procédé à sa division

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM. O... et U...

À titre reconventionnel, Condamner Messieurs [F] et [M] [B] ainsi que les sociétés EGTE Serradori, Storus et La Wallone à payer aux sociétés SCI du Reyran et Aqualand la somme de 15'000 € de dommages

Aux termes d’un testament olographe en date du 26 juillet 2011, Madame [X] [S] veuve [L] a légué la pleine propriété des parts sociales de la SCI [L] [12] à Monsieur [N] [L] et Monsieur [Z] [L].

Il est fait grief à la décision confirmative attaquée d'avoir débouté la SCI Les Diamants de toutes ses demandes ; aux motifs propres que « Selon acte sous seing privé en date du 12 octobre 2011, Messieurs

Et les contestations portant sur le mesurage prétendument erroné des lots à cet acte de vente et sur l'intégration alléguée des parties communes dans le lot n°4, propriété de la SCI Sun Invest, ne relèvent

Il résulte des éléments du dossier que Monsieur [F] possède des parts sociales dans quatre SCI à 50% dans la SCI Fiduciel , 50% dans la SCI JCG, à 60% dans la SCI Fleurie , son épouse détenant les 40%

BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour, et assistés de la SCP GOURVES ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de QUIMPER, S.C.I.

la SCP [O], [S] et [D], - condamné la SCI MAPI à payer à Maître [X] [S], notaire à [Localité 6] et à la SCP [O], [S] et [D] la somme de 1000 euros chacune au titre de la procédure abusive, - condamné

[N] [K] et la SCI Rikitea font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la SCI Rikitea était débitrice à l'égard de M.

Monsieur [D] [K] et Monsieur [C] [Z] sont associés égalitaires de la SCI ROMABATI. La SCI ROMABATI a été radiée du registre du commerce et des sociétés, suite à sa dissolution.

prévue par l'article 46, alinéa 7, de la loi du 10 juillet 1965, ne constituait pas par elle-même un préjudice indemnisable, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la société qui avait procédé à la mesure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 février 2014), que la société civile immobilière Inopolis 4 (la SCI) a vendu un immeuble

La Cour est saisie d'un appel, interjeté le 20 avril 2022 par [F] [N] et [I] [Y], à l'encontre de la SCI CODIX et la SCI GALIX, d'une ordonnance en date du 13 avril 2022 rendue par le juge des référés

[K] [E], [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE SCI [Adresse 4] agissant poursuites et

de la SCI de Roanche et de MM.