[D], à savoir : - d'avoir mis en place une man'uvre destinée à organiser la reprise de la société METC par une entreprise tierce, Precia Molen, au détriment des intérêts propres de la société METC

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR: Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Activité : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE: Madame [X] [R

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Clément MICHAU Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme de Tonnac ; - les observations de Me Clément, avocat de permanence, représentant Mme B...

Chambre N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7YO NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Charlotte CAEN Maître [Q] [Y] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [LF], et les conclusions de M.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseillère Madame Roselyne GAUTIER, conseillère qui en ont délibéré, Greffier : Mme Clémentine

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clément

B..., représenté par Me Clément, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d’anxiété qu’il estime avoir

INTIMÉ : Monsieur [U] [W] né le 26 Décembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Clémentine

III PROCÉDURE Par exploits de commissaire de justice délivrés les 14 et 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 18] à METZ CEDEX pris en la personne de son syndic ainsi

Ils ont été envoyés à la Cour suprême suédoise, aux cours d’appel, aux deux tribunaux de district concernés, aux Médiateurs parlementaires et au Chancelier de justice.

Clément A... et M.

délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer " un récépissé du titre de séjour dans l'attente de la délivrance du titre " ; 4°) de mettre

Emile, René AF... et son épouse Alice Z..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), 61, rue J.B Clément, 37°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine