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904 891 résultats pour « Metz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372346cd58014677407adc

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Irène Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SB METZ

SIREN 845131333Greffe du Tribunal de Commerce de reims

05/07/2026

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Radiations

MMG METZ

SIREN 882370752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/07/2026

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Procédures collectives

DREAMLAND-METZ

SIREN 852681774Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 02 Janvier 2025 - Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine -

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATIONS DES DOCTEURS METZ

SIREN 815396304Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

H.V.C. METZ

SIREN 814859138Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

02/07/2026

Voir →

CC

soc

61372408cd580146774115a7

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

licenciement, et en a poursuivi l'annulation ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz

Source officielle
CC

soc

6137240acd580146774117c5

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 17 janvier 2001) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse dirigées contre la société Entreprise Salmon

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c2

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

, 27 mètres en longueur et 13 mètres en largeur, pour une hauteur maximum de 3,85 mètres, * réalisation, à l'intérieur de cette parcelle, d'un ouvrage en béton constituant une piscine à débordement de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300136

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

hauteur situées entre un demi-mètre et deux mètres de la limite séparative des fonds.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00855

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

« permet au locataire d'obtenir par l'effet de sa seule volonté le renouvellement du bail d'un an en un an sans aucune limitation de durée » et précisait que « le locataire ayant seul la faculté de mettre

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224ae

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

. ; qu'en outre, l'entreprise X..., qui établissait sa facturation au mètre carré de parpaings montés ou à l'heure, était payée directement par l'entreprise Y... ; qu'il est établi que l'entreprise X..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200331

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

équipe, permettra une intervention très concrète en support à des organisations qui ont de réels besoins de "réalisation" », et que cette mission « serait réalisée selon le plan d'action suivant : - mettre

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dccc

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société RBLCC groupe les coopérateurs de Champagne

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26f7

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Joseph, Jean Y..., demeurant à Marly (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. et Mme X

613720eccd580146773ef815

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT U C B, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. et Mme X

613720eccd580146773ef816

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union de Crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. et Mme X

613720eccd580146773ef817

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB), dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d15

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Jean-Marie X..., demeurant Le Vivarais, entrée B, avenue de Fourches Vieilles, à Orange (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit

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CC

soc

61372349cd58014677407c88

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Metz

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CC

soc

613722c4cd580146774013cb

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Y..., C 296 n°4 à Erzincan (Turquie), élisant domicile en l'Etude de Mes Blindauer et Bourgun, avocats ..., 67200 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Metz

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soc

613722c4cd580146774013cc

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Bruno X..., demeurant 129, bouelvard Saint-Symphorien, 57050 Longueville les Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°/ de

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CC

civ1

êt du 29 janvier 1987 précité ait prononcéc/M. X

613722f4cd58014677403aca

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de M.

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CC

civ2

61372301cd580146774043fe

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X... de la Moselle, domicilié Préfecture de la Moselle, bureau des Etrangers, 57070 Metz, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 février 1997 par le premier président de la cour d'appel de Metz, au

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CC

soc

61372352cd5801467740847b

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Jacques X..., domicilié Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation du jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de : 1 / la Caisse primaire

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