AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372346cd58014677407adc
26 mai 1999
26 mai 1999
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Irène Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la
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SB METZ
05/07/2026
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MMG METZ
05/07/2026
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DREAMLAND-METZ
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 02 Janvier 2025 - Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine -
03/07/2026
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS DES DOCTEURS METZ
02/07/2026
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H.V.C. METZ
02/07/2026
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soc
61372408cd580146774115a7
13 février 2003
13 février 2003
licenciement, et en a poursuivi l'annulation ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz
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