COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/04616 SAS GO SPORT

Chez la Société LE DELTA 14 place Saint-Michel libérales) pour 1 copropriétaire (locaux commerciaux) 670.780,00 ç91.470,00 ç274.410,00 ç provision pour perte d'exploitation pour 3 copropriétaires

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Agnès TAPIN, Magistrat honoraire

activités qui leur plaisent, rencontrent beaucoup de familles et d'amis dans l'ambiance tout à fait conviviale de la petite ville où ils résident à Alcira près de Valence et que notamment le jeune Michaël

A B, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

A B, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

B A, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

A B, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

B A, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

B A, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

B A, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, et de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

MOSELIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [M] [B] veuve [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

00787 APPELANT : Monsieur [N] [M] [A] né le 09 Mai 1962 à [Localité 8] domicilié : [Adresse 4] [Localité 16] (ROYAUME UNI) représenté par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

décret n° 2005-310 du 25 mars 2005 ; Vu le décret n° 2005-1706 du 28 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

Y... représentés par Me JOURDAN MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société TOTAL FRANCE 24 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Me PERIE-IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES

Y... représentés par Me JOURDAN MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société TOTAL FRANCE 24 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Me PERIE-IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES

Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SARL PCA, représentée par Me Duchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux titres exécutoires

DUCROT, membre de la SCP DUCROT ASSOCIES 'DPA', avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMÉS : SYNDICAT des COPROPRIETAIRES représentant LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE «[12]», [Adresse 7] à [Localité