Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui, pour usage de fausse plaque d'immatriculation et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat et de tentative d'assassinat

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre elle pour fraude électorale par fonctionnaire

professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOFIL FRANCE, représentée par son gérant Jean-Michel

Michel, - Y... Hervé, - Z... François, - A... Jean-Jacques, - B...

; que saisi à nouveau par M.

X..., chirurgien exerçant son activité à titre libéral (le praticien) au sein de la Clinique Saint-Michel (la clinique) ; qu'il a présenté une infection nosocomiale dont le traitement a nécessité de nouvelles

Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 25 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

CAMPEON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement BC.n) 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Michel Y..., 2°/ à Mme Gilberte Z..., épouse Y..., 3°/ à M. Jean-Paul Y..., 4°/ à M.

correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui a relaxé Claude X... du chef d'atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, ainsi que Catherine Y..., Anna Z..., Michel

Philippe C... de Saint-Michel, demeurant Le Petit X...

Michel, - Y...

usage de faux et abus de biens sociaux, a rejeté leurs exceptions d'incompétence et de nullité ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel en date du 15 décembre 1993 qui, après avoir rejeté une nouvelle

motifs du licenciement dans la lettre de licenciement ; que le défaut d'énonciation d'un motif précis équivaut à une absence de motif ; que le motif pris d'une "divergence d'appréciation sur la nouvelle

Cassation (3ème Civ, 11 octobre 1994) a cassé cette décision au motif que la cour d'appel avait inversé la charge de la preuve et, au visa des dispositions des articles 1315 du Code civil et 160 du nouveau

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour contrefaçon

Z... avait repris ce fermage qu'il avait exploité toujours sous bail précaire jusqu'à Saint-Michel 1995, et qu'ensuite en sa qualité de bailleur il avait, toujours sous bail précaire, loué cette parcelle

Halima, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel

comme consolidé au 31 décembre 2003, refuse de lui enjoindre de produire le compte rendu de l'hospitalisation subie le 23 novembre 2004 et d'ordonner une expertise complémentaire ; "aux motifs que Michel