que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Jimmy X... coupable du chef de travail clandestin, le condamnant à 3 000 francs d'amende et sur l'action civile a condamné Jimmy X... à verser à Michel

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 2 juillet 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de HAUTE CORSE, sous l'accusation, le premier

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Bruno Y... des chefs de délits de blessures involontaires

Michel X..., Mme Y..., épouse X..., ainsi qu'à M. Philippe X...

Michel, contre l'arrêt n° 606 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 mars 2007, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, l'a condamné à cent jours-amende

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal n 26/91 de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que, pendant la procédure de redressement judiciaire de la société Transports Michel

Michel Z... résulte suffisamment des déclarations circonstanciées de M.

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Michèle A... pour escroqueries, abus

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 15 octobre 1992, qui, pour infractions aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à une amende de quinze mille

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 29 septembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de

Michel, - Y... Pierre, - Z... Michel, - Z... Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7 chambre, en date du 31 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de destruction volontaire d'un

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, pour violences aggravées, menace de mort, dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a

B..., un remuant opposant à son frère Michel C..., maire de Cannes !

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 40 000 francs d'amende

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour escroqueries, tentatives d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans

"aux motifs que, s'il est établi qu'elle comportait une mention erronée, à savoir la date, cette lettre était destinée, ainsi que le fait observer le prévenu X..., a démontrer que le groupement de Michel