arrêts rendus les 15 décembre 1992 et 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Milano

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 La caisse de Crédit mutuel de Dijon Théâtre Mirande

Civile des Terres du Larzac (SCTL), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Millau

pour montrer que l'exécution était intervenue en toute connaissance de cause, la société Monaco marine faisait valoir que la société Clemessy appartenait à un groupe concluant plusieurs centaines ou milliers

le prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 106 et 142 du Code minier

service des domaines des Houillères et qu'il était intervenu, comme ingénieur des Houillères, dans l'aménagement de la zone d'aménagement concerté et retenu qu'il persistait un risque inhérent au site minier

Italy 26/11/2021 Nunziatina STROZZI 1967 Milan 3. 59189/21 Penati v. Italy 26/11/2021 Luigi PENATI 1959 Monza Monza District Court, R.G. 2511/04, 19/09/2005   4. 59199/21 Basilico v.

 : Condamner Madame [Q] [C] à payer à la société MILA la somme de 2100 euros sur le fondement de la quittance subrogatoire versée aux débats ;Condamner Madame [Q] [C] à payer à la société MILA la somme

Aix-en-Provence, 25 mai 2005), que la société Banque Woolwich a engagé des poursuites de saisie immobilière sur le fondement d'un acte notarié de prêt conclu au bénéfice de M. et Mme X... par la société Midland

Pour déclarer prescrite l'action en responsabilité engagée par Mme [C] contre les sociétés Milleis vie et Milleis banque, après avoir énoncé que lorsqu'un manquement à une obligation précontractuelle est

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Milano Automobiles et Sodex ainsi que du fonds de commerce détenu par la société Navarre Auto par le groupe Sipa Automobiles

A... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 5 décembre 2017 par le procureur de la République du tribunal de Milan (Italie) en exécution d'un jugement du 28 janvier 2014 devenu irrévocable

saisine en statuant sur ces faits" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle douanier effectué sur le territoire national dans le train Bruxelles-Milan

et 30 avril 2021, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Puylaurens, représenté par Me De Caunes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société SMABTP, la société Espagno et Milani

MILA C/ [X] [L], [Y] [D] DEMANDERESSE S.A.

fabricant de mini-voitures, devait, au titre de sa garantie, fournir des pièces détachées à M.

principal : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 1992) qu'à l'occasion d'une journée de ski organisée pour ses élèves par le lycée privé Jeanne d'X... de Millau

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, le département du Doubs, représenté par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Vetter, Axa France IARD, Architecture Milani