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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 1
DTA_2406368_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Etat le versement à Me Miran de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502978_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Article 2 :Les conclusions de Me Miran tendant à la condamnation de l'Etat au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504477_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600126_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302976_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Miran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305669_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208205_20230209
9 février 2023
9 février 2023
le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207859_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Miran, avocat de M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2401134_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Miran, avocate de Mme B... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1d93bcaf505db6968a8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par observations orales à l'audience, l'Association Eglise Evangélique de la Montagne de Feu et des Miracles contestait avoir un lien contractuel direct avec la SCI Depo même si elle reconnaissait avoir
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da38c0d3e3fe99d17805
30 avril 2024
30 avril 2024
La SCI MIRA, bien que régulièrement assignée à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507840_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme A C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Miran.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505460_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera la somme de 800 euros à Me Miran en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408486_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle et que Me Miran renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f9e
2 février 2017
2 février 2017
expliquer l'aspect de l'atteinte mitrale.
Source officiellecr
613726a0cd5801467742724f
21 mars 2006
21 mars 2006
le CNRM ; que ces mises en scène sont d'une particulière gravité, qu'elles créent l'illusion chez les consommateurs désireux de perdre définitivement du poids sans jamais y parvenir, que le produit miracle
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfd1
17 janvier 1990
17 janvier 1990
l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de publicité mensongère ; " aux motifs, notamment, " que la publicité incriminée est particulièrement excessive puisqu'il n'existe pas de recette miracle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01113
6 novembre 2024
6 novembre 2024
qu'encore, dans ses écritures, la société Sanofi Pasteur avait démontré, sans être contestée et pièces à l'appui, que chaque étape de la production d'un vaccin allant de l'atelier vrac à l'atelier mirage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601484_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... introduit au tribunal un recours relatif à l’exécution du mandat de gestion locative de sa maison le liant à l’agence immobilière Miralles Immo. Vu les pièces du dossier.
Source officiellePage 12 sur 148
MIRALES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
23/11/2025
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MIRALES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 février 2025, désignant liquidateur Selas égide (Sg) prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication a
16/03/2025
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PINACLE, MIRALES
Acte Authentique en date du 04/10/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue du Président François Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Adresse du nouveau propriétaire : 102 Avenue Francois Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/04/2024
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MIRALES
31/08/2023
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MIRALES
03/03/2022
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