pendant l'année, en sus du repos hebdomadaire, soit identique pour tous les agents; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et X... étaient employées à la Maison de retraite les Fontaines de Monjous

qu'il a annulé le chef de redressement n°1 suivant lettre d'observations du 12 novembre 2014 (assujettissement des primes afférentes au contrat « complémentaire frais de soins – assurés travaillant à Monaco

Elle a donné à bail les locaux commerciaux dépendant de cet immeuble à la société Moncey textiles (la société), créée par M. [L] [J]. 3.

CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

la juridiction correctionnelle française compétente et a renvoyé l'inculpé devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits d'abus de biens sociaux prétendument commis dans la Principauté de Monaco

relatif à une demande de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie sur les conditions de commercialisation du porte-monnaie électronique "Monéo"

conteneur renfermant des cartons de textiles achetés par la société System U a été chargé à bord du navire "Thalassa", en fond de cale, pour un transport du port de Hong Kong à destination du port de Montoir

, des documents de comptabilité, un appartement situé à Monaco, appartenant aux époux Y..., un véhicule Lexus, appartenant à Monsieur Y..., ainsi que plusieurs comptes ouverts par son épouse Mme B...

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 juin 2019), la société Bleses production, chargée d'organiser à Bastia, du 6 au 8 novembre 2009, les représentations du Cirque de Moscou sur glace, a conclu un contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank Monaco, dont le siège est ..., qui se substitue à

DE CASSATION La société BeMore Monaco fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société MonCDI

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël LE ROL -Me Cyrille MONCOQ

et de banqueroute et l'a condamné à 4 ans de prison, dont deux avec sursis, à une amende de 500 000 francs et à des dommages-intérêts ; "aux motifs que, dirigeant de la banque internationale de Monaco

leurs relations commerciales, seuls certains contrats ayant été poursuivis par la société Experian et, d'autre part, que le matériel jusque là utilisé en Corse par la société CTMP avait été installé à Monaco

conclu, pour un montant total de 100 000 000 USD, cinq contrats de change à terme de roubles contre des dollars américains (USD) devant se dénouer le 16 novembre 1998 à onze heures trente, heure de Moscou

Monsieur X, pour le compte de l'association « Vent de colère du Montois», a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la procédure collective dont Mme Z... avait été l'objet dans la principauté de Monaco, a été appelé en cause d'appel ; Sur le second moyen :

Y..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Le Cap Martin que sur le pourvoi incident relevé par la société United European bank Monaco ; Attendu, selon l'arrêt

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Montoi