Jean-Claude E..., n'a pas légalement justifié sa décision de mise en accusation pour complicité d'homicide volontaire commis avec préméditation ; Et sur le moyen unique de cassation proposé pour Monique

P..., lui avait asséné deux coups de poing, qu'il l'avait empoigné par le cou, que c'était pour se dégager que ce dernier l'avait mordu, que selon un ami de M.

Ismaïl, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse à l'égard de Monique Z..., à 3 mois d'emprisonnement

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Monique Z... épouse X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 1988) d'avoir

Monique, alias Béatrice A... Saint XG... 42 le 13/10/01 Cie générale de location d'équipements, 69 av de Flandres 59700 Marcq en Baroeuil VL Mercedes 6181 PK 07 revendu à J.P. Q...

attaqué, que le 17 mai 2006, la société Les Résidences a ouvert un compte courant dans les livres de la société HSBC France ; que pour financer l'acquisition de la société Les Résidences, la société Mondor

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque Monod

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Commission des infractions fiscales (CIF) a émis un avis favorable à l'engagement des poursuites pour fraude fiscale à l'encontre de William X... et Monique

Monique, divorcée Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre elle pour homicide volontaire, a prolongé

Philippe Z..., domicilié [...] , 5°/ Mme Monique A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Sandra C..., domiciliée [...] , 8°/ M. D...

BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

procédure que, par courrier du 15 avril 1996, Jacqueline X... disant agir ès qualités de président du "conseil syndical de la copropriété ...", a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Monique

[A], de nationalité russe, formée par le gouvernement de la Fédération de Russie sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 18 juillet 2019 par le tribunal de district de la ville de Moscou

Moro, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... des chefs de blessures involontaires

Monique, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 21 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Maurice B... et Gilles X... pour blessures

soient connus de sa famille et des autorités judiciaires ; "- que les experts successifs qui l'ont examinée, concluent à sa crédibilité et la décrivent comme une enfant intelligente ; "- que Monique

que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre contre quiconque, du chef de violation du secret de l'instruction ; "aux motifs que, le 11 janvier 1990, l'officier de police judiciaire (Mme Monique

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre avril 1988 et septembre 1989, la Société lyonnaise de banque (la banque) a consenti divers prêts à la SCI du 23-27, rue Louis Rolland à Montrouge