que sur l'obligation alimentaire, alors « que l'instance dont avait à connaître la cour d'appel d'Orléans, statuant sur appel de l'ordonnance en la forme des référé du tribunal de grande instance de Montargis

X... n'avait pas été victime d'une discrimination en raison de son appartenance syndicale, alors, selon le moyen, que la note du comité d'entreprise versée aux débats montrait cette discrimination ;

déloyale, alors, selon le pourvoi, de première part, que la cour d'appel ne pouvait requalifier la faute en faute lourde qui n'avait pas été invoquée par l'employeur, que la lettre de licenciement montrait

litigieux ; qu'en retenant néanmoins, par motifs propres et adoptés, que pour apprécier le coût du montage proposé, il fallait prendre en compte le solde du placement réalisé dont la valeur de rachat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie industrielle de montage, société anonyme, dont le siège est

alors que, d'autre part, le notaire n'ayant pas à mettre en garde les parties contre une opération qu'elles ont expressément voulue et acceptée, et la société ayant expressément voulu et accepté un montage

l'arrêt attaqué que la banque a exercé des manoeuvres en lui proposant, alors qu'elle était particulièrement inexpérimentée, ainsi qu'à ses co-emprunteurs dont l'un était en liquidation judiciaire, "un montage

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 janvier 1993) que sur une route de montagne, M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 décembre 2000), que la section de Beaune-Le-Froid, commune de Murol (la section), propriétaire de la montagne

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

R..., demeurant PK 16,8, côté Montagne, 98717 Punaauia (Polynésie française), 6 / Mme Greta R..., demeurant PK 16,8, côté Montagne, 98717 Punaauia (Polynésie française), 7 / M. Léonard O...

décrits par l'enfant pouvaient ne pas avoir laissé de lésion traumatique cliniquement visible ou palpable ; que l'examen ultérieur des prélèvements effectués sur la victime et sur ses vêtements ne montrait

X... montrait que la banque ne pouvait pas affirmer être dispensée de la preuve de la régularité des ordres de paiement donnés au moyen de la carte bancaire, puisqu'une telle dispense ne pouvait provenir

X..., engagé par la société OBI le 19 février 1996 et affecté le 1er novembre 1996 au magasin de Montargis en qualité de manager, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 janvier 1997 ; qu'il

alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui se trouvait en présence de deux versions différentes des faits, celle de la salariée qui soutenait que son supérieur hiérarchique, averti par elle du montage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fonderie Montage Distribution FOMODIS, dont le siège

garantie contractuelle du vendeur, alors, selon le moyen, que la garantie "losange" dont ils revendiquaient l'application prévoit "l'élimination à titre gratuit de toute défectuosité de matière ou de montage