CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

237 résultats pour « Mopo Kobanda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305675_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305676_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304891_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303441_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B D F, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210885_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217313_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209557_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Mopo-Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402216_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Delage ; - les observations de Me Mopo Kobanda, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302876_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302925_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C B représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302926_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306349_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302265_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme C B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313338_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de transfert vers la Roumanie prise à son encontre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302928_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400783_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

D A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:229

CJUE

19 avril 2007

19 avril 2007

#Elaine Farrell proti Alan Whitty, Minister for the Environment, Ireland, Attorney General a Motor Insurers Bureau of Ireland (MIBI).#Návrh na začatie prejudiciálneho konania High Court - Írsko.

Source officielle

Page 12 sur 12

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.