des travaux de rénovation d'un hôtel ; qu'un procès-verbal de réception avec réserves quant aux moquettes, établi le 15 avril 1982, a été signé par la société Kerjean, le 14 juin 1982 seulement, en raison

du 19 juillet 2022, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces pigeon à cou rouge, moqueur

[O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud MOQUIN

[V] [X] [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] [Localité 1] (75R231) et par Me Arnaud MOQUIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA [I] PARIBAS [W] GROUP [Adresse 4] Enseigne : [I] PARIBAS

Mohcine X, demeurant ... Maroc ; M.

17.801 ; Donne acte à la SCI Parinor du désistement de son pourvoi n° Y 01-16.493 ; Attendu, selon les arrêts déférés, que la société Laude, locataire d'un entrepôt appartenant à la SCI Franc Moisin

urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) ; 2°) d’annuler, par la voie de l’exception d’illégalité, la délibération du 7 octobre 2021 du conseil municipal de la commune de Morzine

au plus tard le 31 mars 2016, conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2015-23 du 22 juin 2015 ; 2) le bilan des plans de gestion instaurés pour les espèces Tourterelle à queue carrée, Moqueur

barreau de PARIS, toque : D0599 Madame [A] [T] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-baptiste MOQUET

à près d'un siècle ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel des époux Y..., se référant expressément au rapport d'expertise, si la pose d'une moquette

Par des mémoires enregistrés les 23 juin 2020 et 12 octobre 2020, la commune de Morzine, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1985, présentée par la SOCIETE EN PARTICIPATION "VANEAU, PASQUIER, MIROMESNIL, MOQUET, ORSEL", représentée par sa

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 janvier 2024.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 janvier 2024.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 janvier 2024.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.